Guy Laforest

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Conférences du printemps 2017 : le passé, le présent et le futur du Canada considérés dans une perspective québécoise

La version en langue anglaise suit dans les prochains jours/ Version in English will follow in the next few days

Il y a quelque 5-6 ans, avec les collègues et amis Alain-G. Gagnon et Eugénie Brouillet, compagnons au sein du Groupe de Recherche sur les Sociétés Plurinationales (GRSP), nous avons imaginé un programme de recherches visant à imprimer une certaine direction intellectuelle aux efforts qui surgiraient immanquablement dans l’espace public québécois et canadien à l’occasion du 150e anniversaire en 2017 de la fondation fédérale du Canada. D’autres collègues de notre groupe, et notamment André Lecours et Johanne Poirier, se sont joints à nous, et nous avons reconfiguré programme de recherches, lequel a donné jusqu’à présent pas mal de fruits :

1-Une anthologie critique sur les constitutions canadiennes antérieures à 1867, publiée aussi bien en français aux Presses de l’Université Laval qu’en anglais chez McGill-Queens :

http://www.pulaval.com/produit/ces-constitutions-qui-nous-ont-faconnes-anthologie-historique-des-lois-constitutionnelles-anterieures-a-1867 et http://www.mqup.ca/constitutions-that-shaped-us–the-products-9780773546073.php#!prettyPhoto

2-Un colloque et un ouvrage revenant sur l’essentielle conférence constitutionnelle d’octobre 1864 à Québec, ouvrage déjà paru aux PUL et en préparation chez McGill-Queen’s :

http://www.pulaval.com/produit/la-conference-de-quebec-de-1864-150-ans-plus-tard-comprendre-l-emergence-de-la-federation-canadienne

3-Un colloque international, préparé d’abord et avant tout par André Lecours, sur la politique constitutionnelle dans les Etats multinationaux :

https://www.mcgill.ca/federalism/files/federalism/2016-october-constitutional_politics.pdf

4-Un autre colloque international, dans lequel Johanne Poirier a joué un rôle-clé avec Alain-G. Gagnon, sur le fédéralisme canadien et son avenir : acteurs et institutions :

http://www.federalism150conference.ca/

Dans les prochaines semaines, je souhaite approfondir la réflexion sur ces thématiques dans le cadre d’une tournée de conférences à Londres, Paris et Barcelone, avant de revenir à Montréal pour participer au Congrès de l’ACFAS, lequel se tiendra à l’Université McGill du 8 au 12 mai 2017. Voici un aperçu de ce programme de conférences et de colloques.

Le 22 avril 2017, dans le cadre du congrès de l’Association britannique des études canadiennes (British Association for Canadian Studies), lequel se tiendra à Canada House du 20 au 22 avril, je prononcerai une conférence récapitulant quelques moments déterminants dans la trajectoire de l’État canadien : les années 1867, 1967, 1982 et 2017. Il y a quelque 20 ans, je me trouvais à Londres pour un colloque semblable, à Stoke-on-Trent, avec mon collègue et ami Daniel Drache de l’Université York, au moment même de la signature de l’Accord du Vendredi-Saint, un véritable traité de paix entre le Royaume-Uni et l’Irlande, entre unionistes et républicains nationalistes de l’Irlande du Nord, symbole d’espoir sur fond d’une tragédie vieille de plusieurs décennies, voire de plusieurs siècles. Au printemps 2017, dans la foulée du référendum sur le Brexit et de l’amorce par le Royaume-Uni des négociations sur une éventuelle sortie de l’Union européenne, nous serons sans doute nombreuses et nombreux à tracer des parallèles entre notre histoire et celle du Royaume-Uni. Lors du colloque savamment organisé par les collègues et amis Alan Hallsworth et Jatinder Mann, je ferai quelques incursions sur ce territoire comparatif. Et je brosserai un tableau interprétatif en creusant chacune des dates, chacune des époques choisies, à partir de la trajectoire personnelle d’un personnage central sur fond de son réseau et de son horizon d’activités : Alexander Galt (1867), André Laurendeau (1967), Pierre-Elliott Trudeau (1982) et Justin Trudeau (2017). Pour consulter le programme de l’ensemble du colloque, voir le lien suivant: https://britishassociationforcanadianstudies.files.wordpress.com/2017/04/bacs-2017-annual-conference-programme-final6.pdf

Le 25 avril, je prononcerai une conférence à Paris, à l’invitation de mon collègue et ami Alain-G. Gagnon, dans le cadre des activités de la Chaire d’études du Québec contemporain (CEQC) de l’Université Paris-III Sorbonne Nouvelle. A Paris aussi il y aura une certaine dimension nostalgique. En effet, il y a quelque 25 ans, j’y faisais, aux mardis de la Revue Esprit et à Sciences Po Paris, des conférences sur Pierre-Elliott Trudeau et le nationalisme. Aurais-je cru possible, à cette époque, que je reviendrais à Paris en 2017 pour parler du 150e anniversaire de la fondation fédérale du Canada, alors que le fils aîné de Pierre-Elliott Trudeau, Justin, serait Premier Ministre du Canada? Je ne le pense pas. Quoi qu’il en soit, le propos de ma conférence du 25 avril est le suivant :

« Le Canada célèbre en 2017 le 150e anniversaire de sa fondation fédérale. Après des réflexions plus générales sur les théories du fédéralisme en général et au Canada en particulier, je vais d’abord essayer dans cette conférence de situer la fondation fédérale de 1867 parmi la pluralité des fondations envisageables pour ce pays complexe qu’est le Canada. Par la suite, je vais réfléchir à la place du fédéralisme dans l’architecture constitutionnelle et dans les politiques publiques au Canada, en prêtant une attention particulière aux conceptions véhiculées par le Premier Ministre du Canada, Justin Trudeau, élu en octobre 2015, et par son homologue québécois Philippe Couillard, élu en avril 2014. » Pour les coordonnées de la conférence, voir le lien suivant: http://www.univ-paris3.fr/conference-publique-de-guy-laforest-sur-reflexions-sur-la-fondation-du-canada-et-sur-l-etat-du-federalisme-en-2017–426556.kjsp

Le 27 avril je ferai une conférence, organisée par ma collègue et amie Maria Jesus Garcia Morales, à la Faculté de Droit de l’Université autonome de Barcelone, sur le campus de Bellaterra en banlieue de Barcelone. Le titre de la conférence est le suivant : « L’experiencia dels referendums Canada-Québec, amb una mirada sobre el referendum de 1995 : entre la teoria i la practica ». Particulièrement depuis la décision du Tribunal constitutionnel espagnol en juillet 2010, taillant en pièces le nouveau statut d’autonomie de la Catalogne, les Catalans et leurs gouvernements successifs essaient, sans succès, d’organiser « à la québécoise », ou encore « à l’écossaise », une consultation référendaire pour prendre la mesure de leur destin par rapport à l’Espagne et à l’Europe.

Je vais en Catalogne depuis 25 ans, je me considère extrêmement chanceux d’avoir ainsi pu découvrir une société qui est un véritable « Autre significatif » pour le Québec, et je m’y suis fait de nombreux amis. J’aborderai les thèmes suivants lors de la conférence du 27 avril : la comparaison dans la longue durée entre les rébellions de l’ère impériale (1837-1838) et celles de l’ère démocratique (les référendums de 1980 et de 1995); la chronologie de l’année 1994-1995, à partir de l’élection du gouvernement de Jacques Parizeau en septembre; l’examen des raisons fortes du projet indépendantiste québécois; les causes de la défaite de l’option souverainiste en octobre 1995; les tendances de l’appui à la souveraineté de 1995 à 2017 (sur la base des travaux de Simon Langlois); l’étude des conséquences du résultat référendaire de 1995 pour la politique canadienne et québécoise; la place des référendums québécois dans la réflexion de la science politique sur la théorie et la pratique de la démocratie (sur la base des travaux des Stephen Tierney, Eric Montigny et Patrick Taillon); finalement, un regard comparatif sur les expériences québécoise, écossaise et catalane. Et j’aurai aussi une pensée pour mon ex-étudiante, la politicienne catalane et espagnole Carme Chacon, figure de proue du Partit Socialiste dels Catalans (PSC), morte tragiquement à Madrid le 9 avril 2017 à l’âge de 46 ans.

De retour au Québec, au début mai, je participerai au congrès de l’ACFAS, lequel se déroulera cette année à l’Université McGill du 8 au 12 mai. J’y organise, avec Amélie Binette et Patrick Taillon, sous l’égide du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), un colloque sur Jean-Charles Bonenfant et l’esprit de la Confédération. Bonenfant (1912-1977) fut un des piliers du droit public à la Faculté de Droit de l’Université Laval, un grand humaniste, et un homme de la transition entre le Québec du régime duplessiste et celui de la Révolution tranquille. Avec Amélie Binette et Patrick Taillon, nous avons construit un ambitieux projet interprétatif autour de sa pensée et de son travail, incluant un séminaire-témoignages avec des gens qui ont travaillé avec lui, lequel s’est tenu à l’Assemblée nationale du Québec le 19 décembre 2016, le colloque de l’ACFAS, une exposition qui se tiendra en collaboration avec l’équipe de Stéphanie Bois-Houde à la bibliothèque des sciences humaines de l’Université Laval à l’automne 2017, et finalement une anthologie critique des principaux travaux de Bonenfant. Voici le texte annonçant le colloque sur le site internet de l’ACFAS :

« Le colloque Jean-Charles Bonenfant et l’« esprit » de la Confédération vise à rendre hommage, de manière dialogique et critique, à ce pionnier de l’étude des institutions politiques et à favoriser la diffusion de son œuvre. Ce titre, qui n’est pas sans rappeler l’« esprit des lois » de Montesquieu, réfère à l’article qu’il a publié en 1963 dans la Revue d’histoire de l’Amérique française, soit « L’esprit de 1867 », dans lequel il a réfléchi sur les ambitions et les objectifs des Pères de la Confédération. Cet article met l’accent sur ce qui a constitué, à bien des égards, le fil conducteur de l’œuvre de Jean-Charles Bonenfant : l’étude des idées, des acteurs et des institutions issues de la Constitution de 1867.

Le colloque cherche ainsi à revisiter l’œuvre de Bonenfant et à analyser ses liens avec les événements de 1867 afin d’assurer une compréhension plus approfondie du Canada d’hier et d’aujourd’hui. Il s’insère d’ailleurs dans un projet plus large, multiplateforme, qui, par le biais de trois modes de diffusion — une anthologie, une exposition et un colloque —, vise à faire découvrir le regard dualiste, nuancé et critique qu’a su construire Jean-Charles Bonenfant sur le pacte de 1867.

Sous une forme apparentée au séminaire et au « cercle de lecture », une quinzaine de conférenciers viendront, à partir des textes les plus marquants de l’œuvre de Bonenfant, expliquer leur perspective sur les institutions, les acteurs, le contexte sociopolitique ou les objectifs de la Confédération de 1867.

Le colloque réunira des spécialistes contemporains chargés d’examiner en profondeur le contenu de ses travaux scientifiques. Chacun de ces chercheurs invités sera « responsable » de présenter, puis de commenter un article significatif de Bonenfant et traitant d’une question dont le conférencier est lui-même spécialiste au sein de la communauté scientifique.

En provenance de plusieurs disciplines (droit, science politique, histoire, sociologie et philosophie), les conférenciers porteront un regard croisé sur les écrits de Bonenfant et offriront à cet événement un caractère interdisciplinaire qui rend possible une analyse systématique et inédite de l’œuvre de l’un des plus importants spécialistes des institutions du Québec.

Plus qu’un simple bilan, le colloque Jean-Charles Bonenfant et l’« esprit » de la Confédération permettra de dégager de nouvelles perspectives en revisitant ces travaux à la lumière des évolutions subséquentes du fédéralisme canadien et en identifiant des pistes ou des hypothèses de recherche qui, bien qu’abordées dans cette œuvre, restent encore à approfondir près de 40 ans après son décès. »

Outre Amélie Binette, Patrick Taillon et moi-même, les collègues suivants seront conférencières ou conférenciers au colloque de l’ACFAS, les 9-10 mai au pavillon Burnside Hall (1B39) : Johanne Poirier, Jean Leclair, Valérie Lapointe-Gagnon, Daniel Weinstock, Noura Karazivan, Eugénie Brouillet, Marc Chevrier, Martin Pâquet,Éric Bédard, Jacques Beauchemin, François-Olivier Dorais, Sylvio Normand.

Jean-Charles Bonenfant a écrit certains de ses textes les plus fondamentaux sur le Canada autour de 1967, alors que le pays s’apprêtait à célébrer le centenaire de sa fondation fédérale. Bonenfant éprouvait beaucoup de respect pour les principaux acteurs politiques des grandes conférences du XIXe siècle, à Charlottetown, Québec et Londres. Toutefois, il ne les idéalisait pas démesurément. On trouve, dans la pensée de Bonenfant, un sain équilibre entre idéalisme et réalisme. Je m’inspirerai de lui lors de chacune des conférences que je prononcerai en Europe ce printemps. Au fond, nous pourrions faire de Bonenfant un membre honoraire de nos équipes de recherche…

 

Qu’est-ce que le Canada? Réponse à Luis Moreno

Une version en langue anglaise suit le texte en français / A version in English follows the text in French

Qu’est-ce que le Canada? Réponse à Luis Moreno

 I-Introduction

 L’arrivée au pouvoir de Donald Trump aux États-Unis stimule la réflexion de beaucoup de journalistes et d’intellectuels dans le monde à propos des différences entre les États-Unis et le Canada, de même qu’entre Donald Trump et le Premier Ministre du Canada, Justin Trudeau. Alors que Trump est militariste, conservateur et sexiste, alors qu’il tient un discours hostile à l’immigration et aux approches scientifiques en matière de changements climatiques, Justin Trudeau est un pacifiste et féministe auto-proclamé, un enthousiaste promoteur du multiculturalisme, un libéral de gauche et son pays est un leader internationalement reconnu sur les thématiques environnementales. Récemment, un des plus importants quotidiens britanniques, The Guardian, se demandait si le Canada n’était pas en voie de devenir le premier État postnational, sans véritable ancrage identitaire (https://www.theguardian.com/world/2017/jan/04/the-canada-experiment-is-this-the-worlds-first-postnational-country). Le quotidien britannique pouvait s’appuyer sur un discours d’ailleurs prononcé à Londres par Justin Trudeau en novembre 2015, vantant la diversité profonde du pays comme force fondamentale du Canada, à peine un mois après son élection le soir du 15 octobre 2015 (http://pm.gc.ca/eng/news/2015/11/26/diversity-canadas-strength. Notons par ailleurs que ces réflexions se déploient en 2017, l’année où le Canada consacre beaucoup de ressources à célébrer le 150e anniversaire de sa fondation fédérale en 1867 (http://canada.pch.gc.ca/fra/1468262573081).

Il n’est pas surprenant, dans ce contexte, de voir l’un des plus réputés politologues de l’Espagne et du monde, Luis Moreno, approfondir les mêmes thèmes, dans un pays obnubilé par la question catalane comme le Canada l’a été pendant longtemps à propos de la question québécoise. Dans un article reproduit sur academia.edu (https://www.academia.edu/30928080/Canad%C3%A1_sin_identidad_se_vive_mejor), Moreno ne se trompe pas en voyant dans la nomination récente de Ahmed Hussen, né en 1975 et réfugié au Canada dans des circonstances difficiles en provenance de Somalie, comme Ministre de l’Immigration du Canada, un bel exemple du leadership canadien en matière de diversité. Depuis plus de vingt-cinq ans, des chercheurs comme Will Kymlicka et Keith Banting, en philosophie et en science politique, ont offert un leadership semblable dans le monde des humanités et des sciences sociales (voir notamment le « Multiculturalism Index » – http://www.queensu.ca/mcp/home-. Dans son article, Luis Moreno ne tombe pas dans les banalités à propos de la nature post-nationale du Canada contemporain. Néanmoins, le titre donné à son article laisse entendre, dans un contexte particulier, que le Canada serait un pays dénué de racines identitaires, chose qui, même au vingt-et-unième siècle, me paraît encore fausse. J’ai donc senti le besoin de reprendre ici, en les adaptant, des réflexions qui, sur diverses plateformes, sont au cœur de mon activité comme professeur au département de science politique de l’Université Laval depuis 1988.

 

II-Colosse de la géographie, État, nation, pays bilingue et multiculturel

Alors commençons notre voyage sur la route de l’identité du Canada. Ce pays est d’abord un colosse de la géographie, opinait jadis le regretté politologue Gérard Bergeron, dans Le Canada français après deux siècles de patience, un essai rédigé pour l’opinion française en 1967, dans les temps tumultueux de la visite du général de Gaulle. Colosse, certes, ajouterai-je, mais aussi un géant aux pieds d’argile, obnubilé par sa fragilité et son insignifiance face aux États-Unis d’Amérique, la plus grande puissance militaire, économique et culturelle de l’histoire de l’humanité. L’élection de Donald Trump aura ravivé ce sentiment de vulnérabilité.

Le Canada est aussi un État indépendant, fier de proclamer sa normalité dans le système stato-national issu du traité de Westphalie de 1648. Toutes les élucubrations proférées sur la mondialisation et les technologies de communication n’ont pas réussi à remettre en cause le rôle de l’État comme acteur premier de la vie internationale. Depuis le référendum québécois d’octobre 1995, ayant vacillé dans son existence même, l’État canadien fait de l’hyper-activisme dans tous les réseaux multilatéraux. Le Canada ne s’est jamais autant assumé comme État indépendant qu’au cours des deux dernières décennies. J’ajouterais que, peut-être, au cours des mêmes décennies, aucun autre pays ne s’est autant intéressé au Canada que l’Espagne de Luis Moreno, obsédée par sa propre fragilité face aux diverses menaces catalanes. Il s’agissait de montrer que se profilait, derrière cet État canadien, un vrai pays, et parfois même le meilleur des pays. Que ne ferait-on pas pour une épithète, au Canada comme en Espagne?

Concédons l’État et le pays. Qu’en est-il de la nation? Nous voici parvenus à l’un de ces carrefours où le débat sur l’identité du Québec rejoint celui sur la nature du Canada. Il serait facile de s’emballer et de ne parler que de cela. Mais résistons, résistons, car selon moi, l’essentiel est ailleurs. La majorité des Canadiens pense que le Canada est une nation. La majorité des Québécois croit que le Québec est une nation. Tous les sondages récents s’entendent sur ces questions. À propos du nombre de nations sur le territoire canadien, le débat est vif: aux partisans du monisme et à ceux de la dualité s’ajoutent les gens qui rappellent que le Canada compte aussi 653 nations autochtones. Dans la foulée du rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada (http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/index.php?p=891),le gouvernement de Justin Trudeau a d’ailleurs fait du dialogue de nation à nation et de la réconciliation avec les peuples autochtones l’une de ses priorités les plus essentielles pour les quatre prochaines années. Proposons une autre figure identitaire en guise de compromis: le Canada est un paradis, celui des cogitations sur la nation…

Les diplomates canadiens partent donc à l’étranger avec le portrait officiel de l’État, propageant l’identité bilingue et multiculturelle du pays. On doit à André Laurendeau, mort en juin 1968, le combat spirituel qui a mené à l’avènement du bilinguisme sous la gouverne de Pierre-Elliott Trudeau, le père de notre premier ministre actuel. L’histoire peut parfois être résumée à grands traits: pas de multiculturalisme sans le bilinguisme, et ni l’un ni l’autre sans le rôle historique du Québec en général et de Montréal en particulier. Gérard Bergeron, toujours lui, y revenait inlassablement dans l’ouvrage cité: le Québec est le centre de gravité géographique et historique du Canada. Telle est la beauté de l’affaire et le cœur du problème.

III-Régime parlementaire, monarchie, fédération, démocratie libérale

L’identité politique du Canada passe aussi par le système parlementaire de Westminster, lequel nous rattache au droit public britannique, à la Révolution glorieuse de 1688-1689 et à plusieurs traditions médiévales anglaises. Je dis souvent à mes étudiants que Locke, Burke, Durham, Acton et Mill sont leurs ancêtres. Qui dit parlementarisme britannique s’empresse d’y adjoindre la monarchie constitutionnelle. Depuis les premières heures du régime britannique en 1763, la vie politique au Canada se décline à l’ombre de la monarchie. Et cela ne changera pas de sitôt, car le principe monarchique appartient depuis 1982 aux catégories constitutionnelles dont l’amendement requiert l’unanimité. Sujets de Sa Majesté, nous le sommes et nous le resterons. À moins que…

Depuis 1867, le Canada est une fédération, un regroupement extensible de territoires britanniques en Amérique du Nord. C’est cet anniversaire qui est célébré comme la véritable fondation du pays par le gouvernement dirigé par Justin Trudeau en 2017 (pour un panorama plus global sur les diverses fondations du Canada, voir un texte sur mon blogue, https://guylaforest.com/2016/05/15/reflexions-sur-la-fondation-du-canada/).Nous avons tous appris cela à l’école: au cœur de la doctrine fédérale se trouve le principe de la souveraineté partagée, et l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 représente la charte des droits et compétences des provinces. Nos maîtres, au Québec, négligeaient souvent, à tort, l’article 91, qui précisait les pouvoirs de l’État central… Notons au passage que l’étude du fédéralisme est devenue l’un des parents pauvres de notre vie intellectuelle, paradoxe supplémentaire au pays des deux solitudes (au Canada anglophone, la génération des Ronald Watts, Richard Simeon et Peter Leslie n’a pas encore été remplacée; pour un aperçu de la recherche sur le fédéralisme au Québec, voir un livre sous la direction d’Alain-G. Gagnon, Le fédéralisme canadien contemporain (http://www.pum.umontreal.ca/catalogue/le-federalisme-canadien-contemporain), et voir aussi un de mes articles, « The Meaning of Canadian Federalim in Québec : Critical Reflections », Revista d’estudis autonomics i federals,numéro 11, octobre 2010, p.11-56).

Le Canada est aussi une démocratie libérale. À défaut d’y exercer sa souveraineté, quoi qu’en pensent les chantres du trudeauisme de première génération, le peuple y jouit de droits et de protections démocratiques qui ont notamment trait au droit de vote et à la régularité des élections représentatives. La nature libérale du régime, propre au pragmatisme britannique, a été consolidée et altérée depuis 1982 par l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html). Ce document propose un équilibre original entre droits individuels et droits collectifs, permettant au Canada d’être une «société distincte» dans le monde des démocraties libérales. Toutefois, cet équilibre doit s’appliquer de manière symétrique à la grandeur du Canada, y compris au Québec. C’est le pendant rigide et doctrinaire de la noblesse de la Charte.

IV-Décolonisation, résidus impériaux

Jadis, ne l’oublions pas, le Canada fut aussi une colonie. En fait, toute l’histoire du Canada au XXe siècle se résume à un processus lent, graduel et systématique de décolonisation. Les principales étapes furent les suivantes: les conférences de 1897 et 1901 à Londres, où Wilfrid Laurier s’opposa à la reconfiguration centralisée de l’empire; le statut de Westminster en 1931, lequel octroya à l’État canadien la pleine souveraineté pour la politique étrangère et la défense du territoire; l’abolition en 1949 de la procédure d’appel au comité judiciaire du Conseil privé à Londres, faisant ainsi de notre Cour suprême un véritable tribunal de dernière instance; enfin, la réforme de 1982, qui ramena au Canada le plein contrôle sur la formule d’amendement de la Constitution. La boucle était bouclée. Les chapitres impériaux ou coloniaux de notre histoire, selon la perspective, étaient terminés. L’étaient-ils vraiment? Cette lancinante question m’accompagne depuis quelques années, et je voudrais clore cette réflexion sur la nature du Canada en en faisant voir les contours généraux.

Au temps des débats sur la fondation fédérale du Canada, en 1865, John A. Macdonald avait précisé la nature des rapports entre l’empire, le Dominion canadien et les provinces de la fédération. Plus libre que les colonies ne l’avaient été antérieurement, le Dominion n’en demeurait pas moins, sur certaines questions essentielles (l’initiative et la prépondérance dans la coordination politique, la politique extérieure et la défense, les tribunaux, les pouvoirs d’urgence et la suprématie juridique), assujetti à l’autorité de l’empire. Selon lui, les provinces se trouvaient sur les mêmes questions, face au Dominion, dans la même position que celui-ci face à l’empire. En 2017, l’ex-Dominion du Canada, devenu pays complètement indépendant, n’est plus assujetti au principe impérial dans ses relations avec Londres. J’estime toutefois qu’à maints égards, les provinces canadiennes restent dépendantes de ce principe dans leurs rapports avec Ottawa. C’est cette dimension essentielle de notre vie politique qui me semble avoir été négligée par les herméneutes de l’identité ces dernières années, au Canada même comme dans l’Espagne de Luis Moreno et ailleurs dans le monde. Étayons l’argument avec quelques exemples.

Quel principe régit l’organisation du pouvoir judiciaire au Canada? C’est Ottawa, à l’initiative du seul premier ministre fédéral, qui nomme les juges des cours supérieures et d’appel de toutes les provinces, sans oublier les magistrats de la Cour suprême. En la matière, les provinces sont totalement assujetties à l’autorité d’Ottawa. La logique opérationnelle du pouvoir judiciaire est impériale.

Comment fonctionne la coordination fédérale-provinciale au Canada? Le premier ministre de l’État central convoque, sur une base ad hoc, des conférences fédérales-provinciales qu’il est le seul à présider et dont il a la responsabilité de préparer l’ordre du jour. Au pouvoir de 2006 à 2015 Stephen Harper a décidé, de manière totalement arbitraire, de ne convoquer aucune rencontre semblable. Cela appartenait à ses prérogatives. Il est juste de reconnaître que Justin Trudeau a changé cela depuis 2015, en organisant au moins deux rencontres formelles avec ses homologues des provinces et des territoires. Toutefois, comme au temps de Stephen Harper, cela relève de l’ordre des réalités discrétionnaires. Au Canada, la coordination entre les différents gouvernements est encore organisée selon des règles empruntées à la Conférence impériale de la fin du XIXe siècle. Sa logique opérationnelle ne saurait être autre qu’impériale.

De tels résidus impériaux, et il y en a d’autres blottis dans notre droit, ont créé une culture politique, un esprit objectif dans les mœurs bureaucratiques au pays: le gouvernement «senior» se trouve à Ottawa; ses partenaires «junior», autant de succursales, sont les provinces et les territoires. André Laurendeau avait trouvé une fort jolie expression pour décrire les bureaucrates professant une telle idée: les «Outaouais supérieurs»…

V-Conclusion

On l’aura compris, l’identité politique du Canada est fort complexe. Je ne prétends d’ailleurs pas avoir épuisé le sujet. Je ne suis pas entré en dialogue avec la Cour suprême du Canada, laquelle avait donné sa propre réponse en ce qui a trait à l’identité politico-constitutionnelle du pays dans son Renvoi sur la sécession du Québec en 1998, en faisant ressortir une architecture fondée sur quatre principes : fédéralisme, démocratie, constitutionnalisme et primauté du droit, et respect des droits des minorités (http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1643/index.do).

Toutefois, en ce début d’année 2017, alors que beaucoup de gens au Canada comme ailleurs dans le monde sont en train de réfléchir au sens de l’expérience politique canadienne (à titre d’exemple, la conférence de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill sur l’exceptionnalisme canadien, les 9-10 février 2017 (https://www.mcgill.ca/misc/fr),pour mieux la comprendre en elle-même, mais aussi, comme je crois le décoder dans le cas de la propre trajectoire de pensée de mon collègue et ami Luis Moreno en Espagne, pour s’en servir comme exemple pour engager des réformes ou des changements dans leur propre pays, j’ai cru pertinent d’offrir ce tableau complémentaire fondé sur mon propre enracinement et des connaissances accumulées au fil des ans.

What is Canada? Reply to Luis Moreno

The accession to power of Donald Trump in the United States has stimulated a lot of thinking, from journalists and intellectuals around the world, about the differences between the United States and Canada, with a lot of emphasis on the dissimilarities between Trump and the Canadian Prime Minister, Justin Trudeau. Whereas Trump is widely considered as being sexist, militaristic and conservative, moreover hostile to immigration and to scientific approaches with regards to climate change, Trudeau is a self-proclaimed feminist, pacifist, an enthusiastic promoter of multiculturalism, as well as an internationally recognized leader on environmental topics. Recently, a major article appeared in the pages of one of the top newspapers in the United Kingdom, The Guardian, suggesting that Canada may be the first post-national state, without any essential anchoring on matters regarding identity (https://www.theguardian.com/world/2017/jan/04/the-canada-experiment-is-this-the-worlds-first-postnational-country). The British newspaper could certainly base itself on a speech that Justin Trudeau made in London in late November 2015, affirming that diversity is the real foundation of Canada’s strength (http://pm.gc.ca/eng/news/2015/11/26/diversity-canadas-strength). We should note that these discussions occur in 2017, a year in which Canada is dedicating a lot of resources to the celebration of the 150th anniversary of the federal founding of the country (http://canada.pch.gc.ca/eng/1468262573081).

In such a context, it is altogether not too surprising that one of the most widely acclaimed political scientists of Spain and of the world, Luis Moreno, has recently chosen to write about Canada and Justin Trudeau, in a country, Spain, that has been in the last few years as obsessed with the Catalan question as Canada has been, for quite some time, with the Québec question. Moreno is surely right when he writes that the recent elevation of Ahmed Hussen, a refugee born in Somalia in 1975 who arrived in Canada in very difficult circumstances, to the position of federal Minister of Immigration, as a great example of Canada’s leadership in matters of diversity (https://www.academia.edu/30928080/Canad%C3%A1_sin_identidad_se_vive_mejor). For more than twenty-five years scholars such as Keith Banting and Will Kymlicka, in the fields of political science and philosophy, have offered similar leadership with the approaches of the humanities and of the social sciences (see, for instance the “Multiculturalism Index” (http://www.queensu.ca/mcp/home). In his own article, Luis Moreno resists to the usual banalities about the post-national nature of contemporary Canada. Nevertheless, the title given to his article suggests that Canada is a country without roots with regards to identity, something which I consider still untrue as our twenty-first century marches forward. I have thus felt the need to reproduce here, with some efforts at adaptation to the current context, some reflections that have been central to my work on a variety of platforms ever since my arrival in the department of political science at Université Laval in 1988.

II-Colossus of geography, state, nation, bilingual and multicultural country

So let us embark on this journey searching for the identity of Canada. This country is first and foremost a giant of geography, as explained by the late Laval political scientist Gérard Bergeron in his book, Le Canada français après deux siècles de patience (French Canada after two centuries of patience), an essay written for French public opinion around 1967, in the tumultuous times of Charles de Gaulle’s famous trip to Québec and Canada. Indeed Canada is a colossus with around 10 million square kilometers, but it is also a giant with feet of clay, obsessed by its precariousness and its insignificance vis-à-vis the United States of America, the greatest military, economic and cultural power in the history of humankind. The presidency of Donald Trump seems to have revived this sense of vulnerability.

Canada is also an independent state, proud to proclaim its normalcy in the nation-state system that emerged following the Treaty of Westphalia in 1648. All the nonsense about the transformative power of globalization and of information technologies has not displaced the state as primary actor in the international system. Ever since the second Québec sovereignty referendum in 1995, which saw Canada vacillating about the very idea of its existence, the Canadian state has been hyper-active in all multilateral networks. Never has Canada done more to confirm the world of its presence as an independent state as in the past two decades. And over that time frame, no other country has paid more attention to Canada than Luis Moreno’s own Spanish kingdom, obsessed by its own fragility under the various threats coming from Catalonia/Catalunya. The Canadian and Spanish states have worked tremendously hard to obtain, and keep, the recognition of their peers in the world of democratic states.

Beyond the idea that Canada is a colossus of geography, we have so far argued that, beyond doubt, it is a state and a country. Is Canada a nation? We have reached one of those junctures where the question about the nature of Canada meets the question about the nature of Québec. All recent polls here clearly demonstrate that the majority of Canadians consider that Canada is a nation, and that the majority of Quebeckers consider that Québec is also a nation. Things would be made more complex if we investigated about reciprocity in this matter. And things are indeed, infinitely more complex, if we add that 653 aboriginal communities also claim to be nations in Canada. In the aftermath of the Report of the Truth and Reconciliation Commission of Canada, the government of Justin Trudeau has stated that the establishment of a nation-to-nation partnership with the aboriginal peoples of Canada one of its essential priorities for the next four years (http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/index.php?p=890). On the matter of nationhood, we could agree on some kind of compromise: Canada is a real paradise for reflections about national identity…

Canadian diplomats thus travel abroad with an official portrait about the nature of the land as a bilingual and multicultural country. We owe to André Laurendeau, who died in early June 1968, the spiritual struggle that led to the establishment of official bilingualism under the first government of Pierre-Elliott Trudeau in 1969. The unfolding of this specific chapter in Canadian history can be synthesized as follows: no multiculturalism in 1971 without bilingualism in 1969, and neither one nor the other without the historical role of Québec in general , of Montréal in particular. Gérard Bergeron never tired of repeating the point in the aforementioned essay: Québec remains the historical and geographical centre of Canada. This is the heart of the matter and the knot of the problem.

III-Parliamentary regime, monarchy, federation, liberal democracy

The political identity of Canada is also unmistakenly connected with the Westminster parliamentary system, which links us to British public law, with the Glorious Revolution of 1688-1689 and with many English medieval traditions since the Magna Carta of 1215. I often repeat to my students that Locke, Burke, Durham, Acton, Dicey, Bagehot and Mill are their true ancestors. The idea of British parliamentarianism is obviously linked with the institution of constitutional monarchy. Ever since the very first hours of the British regime in 1763, Canadian political life is taking place under the shadow of the monarchy. And this is not about to change, for the monarchical principle belongs, since 1982, belongs to the category of matters whose amendment requires unanimous provincial consent. Unless….

Since 1867, Canada is also a federation, an ever-extending grouping of British territories in North America. It is precisely this anniversary that is being celebrated in 2017as the true founding of Canada by the current majority Liberal government led by Justin Trudeau (for a more general discussion about the diverse foundings of Canada, see an entry on my blog (https://guylaforest.com/?s=r%C3%A9flexions+sur+la+fondation+du+Canada). In Québec, we were all learning this at school: at the heart of the federal doctrine is the principle of shared sovereignty, and article 92 of the 1867 constitution represents the charter of the autonomy of provinces. Our teachers tended to neglect article 91, which detailed the vast list of powers of the central government… It is sad to note that the study of federalism has been over the last decade somewhat neglected in Canadian English-speaking universities, a supplementary paradox in the land of the two solitudes (the generation of the late Ronald Watts, Richard Simeon and Peter Leslie has still not been replaced; for a good example of federalism scholarship in Québec , see the book edited by Alain-G. Gagnon, Contemporary Canadian Federalism (http://www.utppublishing.com/Contemporary-Canadian-Federalism-Foundations-Traditions-Institutions.html), and see also one of my articles, “The Meaning of Canadian Federalism in Québec: Critical Reflections”, Revista d’estudis autonomics I federals, number 11, October 2010, p.11-56).

Liberal democracy  also belongs to the heart of Canadian political identity. Although the people fails to be sovereign in this country, whatever the disciples of the first Trudeau may proclaim, citizens have enjoyed liberal rights, and this even before the 1982 constitutional reform, along with juridical guarantees (the safeguards of the rule of law), and other democratic and voting rights. The liberal nature of the regime, connected by British pragmatism, was altered and consolidated by the enshrinement of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982 (http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/const/page-15.html). This document proposes an original equilibrium between individual and collective rights, as has been argued over the years by political philosophers such as Charles Taylor, Will Kymlicka and James Tully. This special balance distinguishes Canada from the United States in the world of liberal democracies. However, it is a balance that must symmetrically apply to Québec as well as to all other provinces. Such is the rigid and doctrinary side of our otherwise noble Charter of Rights and Freedoms.

IV-Decolonization and imperial remnants

In bygone times, less we forget about this, Canada was also a colony. Actually, the whole history of Canada in the twentieth century can be regarded as a gradual, long and systematic process of quiet decolonization, whose key moments were the following ones: the Colonial Conferences of 1897 and 1901 in London, where Wilfrid Laurier steadfastly opposed the centralized reconfiguration of the Empire; the 1931 Statute of Westminter, which provided the Canadian state with full sovereignty over matters of defence and foreign affairs; the establishment of Canadian citizenship in 1947 and the abolition two years later of the procedure of appeal to the Judiciary Committee of the Privy Council in London, making our Supreme Court the real tribunal of last resort, and, finally, the reform of 1982 which gave Canada  full control of its constitutional amending formula. With this last change, this long chapter appeared to be over. Was it really? This troubling question has preoccupied me for a number of years. Thus, I shall complete this presentation about the nature of Canada with some supplementary comments about it.

In 1865, at the time of our key debates about the federal founding of Canada,  John A. Macdonald had specified what was, in his understanding, the nature of the relationships between the Empire, the Canadian Dominion and the newly established provinces of the federation. Freer than the colonies taken separately had been before, the Dominion remained nevertheless on some key matters (initiative and supremacy in policy coordination, foreign policy and defence, emergency powers and judicial interpretation) subordinate to the authority of the Empire. According to Macdonald provinces were, clearly in similar matters and in many other respects, in the same position of subordination vis-à-vis the Dominion and then vis-à-vis the Empire. In 2017, the former Dominion of Canada, having matured into a fully independent country, has severed all relations of subordination towards London. However, I believe that a similar observation cannot be made with regards to the relations between the provinces and the central government of the Canadian federation (which has taken, lately, the habit of calling itself THE government of Canada). It is this essential dimension of our political life that, according to me, has been neglected by the interpreters of identity in Canada, in Luis Moreno’s Spanish Kingdom and elsewhere in the world.

Which legal principle presides to the organization of the judiciary branch of government in Canada? Considering that Ottawa, at the initiative of the federal Minister of Justice and, ultimately, of the Prime Minister himself, Justin Trudeau, nominates ALL judges of the Superior courts and ALL judges of the appellate courts of all provinces, as well as ALL judges of the Supreme Court, it is logical to deduce that, in the matter, provinces are totally subordinated to the central government. The organizational logic at work is, indeed, imperial.

How does federal-provincial-territorial coordination work in Canada? The Prime Minister of the central state decides, in a purely ad hoc manner, whether or not federal-provincial-territorial should be formally organized. If his or her discretionary judgment leads him or her to do organize such a conference, the agenda is established centrally and unilaterally and, moreover, the federal Prime Minister is the sole president of such conferences. In power between 2006 and 2015, Stephen Harper decided not to organize any of these conferences. This decision also belonged to the realm of his arbitrary capacities. It is only fair to recognize that the new Prime Minister since early November 2015, Justin Trudeau, has organized at least two such conferences, maintaining however all the other administrative dimensions of the institution. In Canada, in the end, coordination between levels of government remains organized following the rules of the imperial conference of the nineteenth century.

These most obvious imperial remnants, along with the others that are hidden at the margins of our legal sphere, have created a political culture, an objective spirit to speak in Hegelian terms, that has penetrated at the heart of the bureaucratic operations of the central state, seeing Ottawa as the only “superior” government, with the provinces seen as its “junior” partners. André Laurendeau in his time had coined a nice expression to summarize such a state of mind; he called the central bureaucrats, “Superior Ottawans”…

V-Conclusion

Readers will have understood that the political identity of Canada is indeed quite complex. Moreover, in no way do I claim to have exhausted the topic. I have not even entered into a dialogue with the Supreme Court of Canada, which gave its own answer about the political and constitutional identity of the country in 1998, in its own Reference on the Secession of Québec (http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/1643/index.do). In this key judgment, the court argued that four principles represented the foundations of such an identity: federalism, democracy, constitutionalism and the rule of law, and finally respect for the rights of minorities.

However, in the first few weeks of 2017, as many people in Canada and elsewhere are preparing to think hard about the meaning of the Canadian political experience (for instance at the February 2017 Conference of the McGill Institute for the Study of Canada in Montréal -https://www.mcgill.ca/misc/events/conference- and at the April 2017 conference of the British Association of Canadian Studies in London -https://britishassociationforcanadianstudies.org/conference/), certainly in order better to understand it for its own sake, but also, as I believe it is the case for my colleague and friend Luis Moreno in Spain, to use it as an example to foster changes in one’s own country, I thought it pertinent to offer the remarks I have presented here, on the basis of my own understanding of and experiences with, the history and politics of Canada.

 

 

 

 

 

 

 

 

Réflexions sur la fondation du Canada

La version en langue anglaise suit / English version follows

« La conférence de Québec de 1864 150 ans plus tard : comprendre l’émergence de la fédération canadienne ». Tel est le titre d’un ouvrage collectif, préparé par Eugénie Brouillet, Alain-G. Gagnon et moi-même, qui vient d’être publié par les Presses de l’Université Laval (https://www.pulaval.com/produit/la-conference-de-quebec-de-1864-150-ans-plus-tard-comprendre-l-emergence-de-la-federation-canadienne). Ce livre s’inscrit dans un vaste programme interprétant la fondation fédérale du Canada en 1867, laquelle découle directement du travail réalisé par les 33 « Pères de la Confédération » à Québec en 1864 (http://www.biographi.ca/fr/index.php ). Voici donc une première réponse à la question cherchant à identifier la date, l’époque ou le moment de la fondation du Canada : le Canada a commencé à être édifié à Charlottetown en septembre 1864, puis à Québec au mois d’octobre suivant, avant que le travail ne soit parachevé à Londres en 1866 et 1867. Depuis 1867, nous vivons dans la continuité de cette fondation fédérale. Il y a bien sûr plusieurs autres époques, ou dates, qui méritent d’être considérés. Je soulignerai celles qui m’apparaissent les plus importantes dans ce billet. Réglons, auparavant, quelques questions préliminaires d’importance également fondamentale.

Acceptons, comme point de départ, que le Canada fut bel et bien fondé en 1867. Que cette idée ne soit pas tout à fait fausse, cela est est renforcé par le fait qu’elle a été affirmée, il est vrai de manière différente, aussi bien par l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper que par l’équipe libérale dirigée par Justin Trudeau depuis les élections du 19 octobre 2015, dans le cadre des préparatifs visant à souligner le 150e anniversaire de la constitution de 1867. Qui plus est, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) vient de lancer une nouvelle initiative pour souligner le 150e anniversaire du Canada (http://www.sshrc-crsh.gc.ca/funding-financement/programs-programmes/canadas_150th_anniversary-150e_anniversaire_du_Canada-fra.aspx).

Outre le moment de la fondation, on peut aussi chercher à trouver l’identité de l’entité qui fut créée : un pays, un peuple, une nation, une puissance (Dominion), un empire, une fédération ou une confédération? En 1998, dans le Renvoi sur la sécession du Québec, la Cour suprême du Canada a donné une réponse officielle et assez précise à cette question, en affirmant qu’un nouveau pays était apparu sur la scène du monde en 1867, doté d’une identité politique et constitutionnelle appuyée sur quatre principes : fédéralisme, démocratie, constitutionnalisme et primauté du droit, respect des droits des minorités (http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1643/index.do ).

Compliquons encore un peu plus la donne : par qui ce pays fut-il fondé? Fut-il principalement voulu par des dirigeants coloniaux d’origine britannique, lesquels souhaitèrent créer un vaste pays au nord des États-Unis dans le respect des traditions constitutionnelles britanniques? Plusieurs historiens l’ont affirmé. Au Canada français et au Québec, on a longtemps cru, depuis l’époque d’Henri Bourassa, que le pays avait été fondé par deux peuples, l’un d’origine française, l’autre d’origine britannique. Jamais formellement avalisée, cette idée s’ancre néanmoins dans une certaine réalité du passé et du présent du Canada : le pays est officiellement bilingue, on y trouve deux systèmes juridiques complets (la common law et le droit civil), deux sociétés distinctes institutionnellement complètes, opérant en anglais et en français; il y avait plusieurs éléments dualistes dans le régime constitutionnel de 1867, et la Cour suprême, toujours dans le Renvoi de 1998, a consacré plusieurs paragraphes au principe des deux majorités. Si la thèse de la fondation dualiste, franco-britannique, n’est jamais vraiment devenue officielle, elle sert néanmoins de base à une conférence que la professeure Kathleen Mahoney, de l’Université de Calgary, a prononcé à la Chambre des Communes à Ottawa le 10 mai 2016, dans le cadre de la série « Voir grand » de la Fédération des sciences humaines du Canada (http://www.idees-ideas.ca/evenements/voir-grand), en partenariat avec la Société royale du Canada.

Dans sa conférence, la professeure Mahoney affirma que le récit dualiste à propos des origines du Canada était faux, essentiellement parce qu’il est construit sur une absence totale de reconnaissance des contributions substantielles des peuples autochtones à la fondation et au développement du pays. Dans le contexte d’un tel oubli, elle propose que le gouvernement fédéral et le Parlement canadien profitent des célébrations entourant le 150e anniversaire de la constitution de 1867 pour entreprendre un processus de consultation menant à une reconnaissance formelle des rôles des peuples autochtones, permettant ainsi aux Canadiennes et Canadiens de voir plus clair à propos des vraies origines du pays (http://www.theglobeandmail.com/opinion/the-roadblock-to-reconciliation-canadas-origin-story-is-false/article29951998/).

Il y a environ vingt ans, dans un livre intitulé « Sortir de l’impasse : les voies de la réconciliation », co-dirigé avec le professeur Roger Gibbins également de l’Université de Calgary, je me suis penché sur plusieurs des questions abordées par la professeure Mahoney le 10 mai 2016 à la Chambre des Communes à Ottawa. Je reviendrai sur ces enjeux dans la dernière partie de ce billet. Examinons maintenant, de façon un peu trop brève, ces dates que l’on retrouve la plupart du temps dans les grands récits historiographiques sur la fondation ou la refondation du Canada.

Quand j’allais à l’école, on nous apprenait que le Canada avait été fondé, dans le sens de découvert, par Jacques Cartier en 1534, lequel avait placé le pays sous la protection du Roi de France, François Ier. Grosso modo à un kilomètre du quartier où j’habite, à Québec, il y a un beau parc qui s’appelle le boisé de Tequenonday) anciennement le boisé Irving), où l’on peut admirer des pins magnifiques, tous en train de mourir, mais ça c’est une autre histoire (http://www.capitale.gouv.qc.ca/parcs-et-places-publiques/parcs/boise-de-tequenonday).

 

Des fouilles archéologiques ont révélé que l’endroit a été occupé, très régulièrement, par des peuplades autochtones, depuis vraisemblablement quelque 5,000 ans. Difficile, dans un pareil contexte, de souscrire à l’idée que Jacques Cartier fut bel et bien le découvreur-fondateur du Canada. Je me sers de cet exemple pour faire une remarque qui s’applique à l’ensemble des dates que je m’apprête à mentionner. Plusieurs récits à propos de la fondation ou de la refondation du Canada sont faux, en totalité ou en partie. Nos sens de la justice et de la responsabilité doivent nous amener à réviser de tels récits. Le dialogue permanent à propos de ces questions est essentiel.

On peut aussi considérer que le Canada fut fondé lorsque Champlain installa un établissement permanent à Québec en 1608. C’est ce que l’ancien premier ministre Stephen Harper affirma en 2008, lors de l’inauguration de la promenade Champlain, lorsqu’il dit que le Canada avait été fondé en français par Champlain en 1608. Pour les peuples autochtones du Canada, l’année 1763 revêt une importance particulière. Dans la Proclamation royale de 1763, on trouve la base juridique pour une relation de nation à nation entre la Couronne britannique et plus tard le Canada d’un côté, et les peuples autochtones de l’autre. Pour l’historiographie canadienne-anglaise dans sa veine conservatrice, c’est souvent l’année 1763 qui paraît essentielle. Le traité de Paris de la même année transféra la possession du Canada de la France à la Grande-Bretagne. Depuis 1763, sans une seule journée d’interruption, le Canada vit dans la continuité de cette fondation et de ce transfert à la monarchie britannique. Pour l’historiographie canadienne-française et québécoise, cette date porte d’autres noms: la Conquête (par la Grande-Bretagne), ou la Cession (par la France, l’Abandon si l’on veut être moins gentil…).

Puis vient l’Acte de Québec de 1774. Face à la menace américaine, la Grande-Bretagne abandonne sa politique officielle d’assimilation à l’égard de ses nouveaux sujets d’origine française et catholique. On ne leur promet plus une assemblée parlementaire, mais on leur concède plusieurs formes de générosité identitaire (notamment sur le front religieux et sur celui du droit civil). L’Acte de Québec de 1774, c’est la date-clé pour les membres et les admirateurs de l’école canadienne de la diversité en pensée politique et dans les sciences sociales, lesquels y trouvent le moment fondateur des politiques canadiennes multiculturelles et multinationales les plus généreuses. 17 ans après l’Acte de Québec le gouvernement impérial adopta l’Acte constitutionnel de 1791, lequel partitionna la colonie en deux entités (Bas-Canada et Haut-Canada), tout en les dotant pour la première fois d’une assemblée législative. Amis lecteurs, vous cherchez la date fondatrice du parlementarisme canadien? La plupart du temps, au Québec et en Ontario, on vous donnera comme réponse l’année 1791. Il s’agit d’une autre fausseté historique. La première assemblée législative au pays fut celle de la Nouvelle-Écosse en 1758. La vigilance historique est toujours de mise…

Continuons notre parcours en accéléré de l’histoire canadienne. Dans son beau livre intitulé Réflexions d’un frère siamois, John Ralston Saul nous invite à accorder beaucoup d’importance à l’avènement du gouvernement responsable en 1848, dû au leadership éclairé de Robert Baldwin et de Louis-Hippolyte La Fontaine, alliés au gouverneur Elgin. Depuis cette époque, au Canada, le pouvoir exécutif s’exerce sous la légitimité prépondérante du pouvoir législatif, et sous sa surveillance. Je passerai rapidement sur le sens des événements associés à la fondation fédérale de 1867. J’en ai parlé auparavant, et nous y reviendrons toutes et tous pendant un an en 2017, et notamment au congrès de l’ACFAS en mai à l’Université McGill de Montréal, et en juin à celui de la Fédération des sciences humaines du Canada à l’Université Ryerson de Toronto. Nous en discuterons également abondamment lors d’un colloque intitulé « Le fédéralisme canadien et son avenir : acteurs et institutions », organisé les 23-24 mars 2017, à l’Université McGill et à l’Université Laval, sous la direction de Johanne Poirier et d’Alain-G. Gagnon, avec l’appui d’Eugénie Brouillet et le mien.

Nombreux furent les historiens, particulièrement durant la décennie dominée par les gouvernements conservateurs de Stephen Harper, insistant sur l’importance, pour la fondation de la nation canadienne, de batailles comme celle qui s’est produite sur la crête de Vimy en 1917, là où des milliers de soldats, de par leur sacrifice, dans le courage et la peur, dans le fer, le feu et le sang, donnèrent une certaine âme au pays. L’année suivante, en 1918, les femmes acquirent le droit de vote, comme vient de me le rappeler mon collègue et ami Alain Noël.  Comment ne pas y voir une refondation de la démocratie? Treize ans plus tard, en 1931, le Statut de Westminster vint confirmer l’existence du Canada comme pays indépendant, souverain dans le contrôle de sa défense et de sa politique étrangère. D’une certaine manière, cette date représente aussi une fondation. En 1947, une véritable citoyenneté canadienne fut établie. En 1949, de par l’abolition de la procédure d’appel au Conseil privé de Londres, le Canada acquit une souveraineté judiciaire complète. Si l’on cherche les dates de la fondation ou de la refondation symbolique du Canada, il faut sans doute mentionner l’adoption de l’unifolié comme drapeau national en 1965, et celle d’un nouvel hymne national en 1980, Ô Canada.

En 1982, sous le leadership de Pierre-Elliott Trudeau, le Canada prit pour la première fois le contrôle souverain de la totalité de la procédure d’amendement de sa constitution, enrichissant celle-ci de la Charte canadienne des droits et libertés, le tout avec l’approbation du gouvernement fédéral et celle des deux chambres du Parlement canadien, avec celle des gouvernements des provinces majoritairement anglophones, mais sans le consentement du gouvernement et de l’Assemblée nationale du Québec. Dans le Canada contemporain, pour beaucoup de personnes, cette date rivalise avec l’année 1867 comme moment-clé de la fondation ou de la refondation du Canada.

Résumons-nous. Le Canada est un pays pluriel, complexe. Toute une série de dates rivalisent entre elles pour s’imposer comme véritables dates fondatrices : la présence autochtone depuis des milliers d’années, 1534, 1608, 1763, 1774, 1791, 1848, 1867, 1917, 1918, 1931, 1947, 1949, 1965, 1980, 1982. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle exclut d’ailleurs toutes les autres occasions où l’on a essayé de fonder ou de refonder le pays, comme par exemple au temps de l’Accord du lac Meech entre 1987 et 1990, à une époque où j’enseignais à l’Université de Calgary avec Kathleen Mahoney et Roger Gibbins. Dans un tel contexte, parler de fondation n’est jamais simple. Les dates qui suscitent la fierté d’un groupe, peuvent en heurter ou en blesser d’autres.

Il y a presque 20 ans, dans mes propres contributions au projet « Sortir de l’impasse » parrainé par l’Institut de recherche en politiques publiques alors dirigé par Monique Jérôme-Forget, j’avais cherché à identifier les conditions du dialogue et du partenariat dans un pays plurinational d’une telle complexité. Appuyé sur les travaux d’Aristote et de Gadamer, j’avais suggéré que le succès passait par l’adoption d’une posture d’ouverture et de générosité envers le point de vue, la perspective de l’Autre. Dans un tel pays, le dialogue dans le respect, la reconnaissance et la dignité de toutes et tous, passe par la nécessité de se placer dans les souliers de l’Autre.

J’avais aussi insisté sur l’importance de voir le pays de manière plurifocale, reconnaissant la légitimité d’une pluralité de perspectives, notamment celle de ceux qui voient le pays comme un partenariat entre les peuples autochtones et les autres groupes et citoyens rassemblés en une communauté nationale. Il est juste et vrai de dire que cette perspective correspond à la réalité du Canada. Dans une autre perspective, le Canada est une fédération de provinces et de territoires, depuis 1867. D’autres insistent sur le bilinguisme, le partenariat franco-britannique, l’originalité du Québec comme société nationale distincte. D’autres encore préfèrent la perspective du Canada vu comme une nation multiculturelle, ouverte sur l’immigration venant de partout dans le monde. Chacune de ces perspectives amène sa part de justice et de vérité. Aucune ne devrait devenir hégémonique. Dans les symboles, les institutions et la constitution, il devrait y avoir une place honorable pour chacune d’entre elles.

Sur la base des réflexions précédentes, voici donc ce que je souhaite pour le Canada en 2017 : des conversations et des délibérations intelligentes, lucides, sereines, sensibles aux points de vue des autres partenaires, concernant la pluralité des fondations du pays. À propos de l’ensemble de ces questions, j’aime souvent donner le dernier mot au philosophe français Paul Ricoeur (1913-2005), l’un des grands esprits humanistes du XXe siècle. S’agissant des peuples, des pays et des nations, Ricoeur pensait que, pour leur bien même, leur mémoire collective se devait d’être juste et heureuse. Cela exige des efforts qui viennent tout aussi bien du cœur que de l’esprit. On verra en 2017 si le Canada sera à la hauteur d’une telle vision.

Some reflections on the founding of Canada

« The 1864 Conference of Québec 150 years later : understanding the emergence of the Canadian federation ». Such is the title of a collection of essays, edited by Eugénie Brouillet, Alain-G. Gagnon and myself, that just got published in French by Presses de l’Université Laval (https://www.pulaval.com/produit/la-conference-de-quebec-de-1864-150-ans-plus-tard-comprendre-l-emergence-de-la-federation-canadienne). This book is part of a larger programme of research aiming to interpret the federal founding of Canada around 1867, which flows directly from the work done by the 33 « Fathers of Confederation » three years earlier in Quebec City (http://www.biographi.ca/en/index.php).

This provides us with a first answer to the question about the timing of the founding of Canada : the edification of Canada started at the Charlottetown Conference in September 1864, was pursued in Quebec City one month later, before the work was completed in London in 1866 and 1867. Since 1867, our political lives have been led in the continuity of this federal founding. Obviously, other founding moments and key dates deserve consideration. I shall underline here those that are of paramount importance at least to me. Some preliminary questions and issues –equally fundamental-, must be set aside beforehand.

Let’s accept, as a starting point for the discussion, that Canada was indeed founded in 1867. The idea that this is not totally false was reinforced by the fact that such an affirmation was made, albeit in different ways, both by the former Canadian Conservative government led by Stephen Harper and by the current Liberal one under the stewardship of Justin Trudeau, in the context of the planning of activities to commemorate the 150th anniversary of the 1867 constitution. Moreover, the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC) just launched a new initiative to mark Canada’s 150th anniversary in 2017 (http://www.sshrc-crsh.gc.ca/funding-financement/programs-programmes/canadas_150th_anniversary-150e_anniversaire_du_Canada-eng.aspx).

Beyond the moment, or the date, of the founding, it is also relevant to reflect about the identity of the polity which was thus created : a country, a people, a nation, a Dominion, an empire, a federation or a confederation? In 1998, in the Reference on the Secession of Québec, the Supreme Court of Canada gave an official answer to such a question. It herein affirmed that the new country which had appeared on the world stage around 1867 was anchored upon four principles : federalism, democracy, constitutionalism and the rule of law, respect for the rights of minorities. (http://web4.uwindsor.ca/users/m/mcivhea/45-100.nsf/0/bf0734b4cbb81677852570b40069fec8/$FILE/SecessionReference.pdf).

The whole matter can be made even more complex through asking the following question : by whom was this country founded? Was it mostly imagined by colonial leaders of British origin, whose intention it was to create a vast new country north of the United States, while respecting the constitutional traditions of Great Britain? Many historians have affirmed it. In French Canada and Québec it has long been believed that the country had been founded by two peoples, the first of British origin and the second of French descent. While never formally entrenched, this idea is sustained by many dimensions of the past and present realities of Canada : the country is officially bilingual (English and French), it operates with two comprehensive legal systems (the common law and the civil law traditions), it takes the shape of two institutionally complete distinct societies operating in the English and French languages. Thus, there were many dualistic elements in the constitutional regime of 1867 and the Supreme Court, in its famous opinion from the year 1998, wrote many paragraphs on the principle of the two majorities.

Although it has never been legally approved, this British-French dualistic basis seems to be the starting point of a conference given by Professor Kathleen Mahoney, from the University of Calgary, in front of Members of Parliament in the House of Commons in Ottawa on May 10, 2016, in the context of the « Big Thinking » lectures put together by the Canadian Federation for the Humanities and the Social Sciences (http://www.ideas-idees.ca/events/big-thinking), in partnership with the Royal Society of Canada. In her conference, Professor Mahoney argued that Canada’s origin story is false, mostly because it fails to recognize, in any way whatsoever, the substantial contributions made by the Aboriginal Peoples to the founding and development of Canada. In the context of this neglect, she suggested that the federal government and the Canadian Parliament should use the opportunity of the 150th anniversary of the constitution of 1867 to launch a process/conversation leading to a formal acknowledgment of the founding roles of Aboriginal Peoples, thus enabling Canadians to set the record straight about the true origins of the country (http://www.theglobeandmail.com/opinion/the-roadblock-to-reconciliation-canadas-origin-story-is-false/article29951998/).

Some twenty years ago, in a book entitled « Beyond the Impasse : Toward Reconciliation », co-edited with Roger Gibbins, also  from the University of Calgary, I had the opportunity to address some of the issues discussed by Kathleen Mahoney on May 10, 2016, in Ottawa. I shall come back to these matters in the last part of this text. The time has now come to examine, however briefly, those dates that are omnipresent in most of the historiographical narratives about the founding and refounding of Canada.

I still remember the days I attended elementary school. We were taught that Canada had been founded and discovered by Jacques Cartier in 1534, and that he had placed the country under the protection of the French king, Francis I.  About one kilometer away from the neighborhood where I live in Québec City, there is a beautiful park known as the woods of Tequenonday (formerly, Irving woods), where some magnificent pines can be admired although they are all dying, which is a different matter (http://www.capitale.gouv.qc.ca/parcs-et-places-publiques/parcs/boise-de-tequenonday).

Archeological searches have revealed that about 5,000 years ago these grounds were regularly occupied by aboriginal peoples. It would be hard in this context to sustain that Jacques Cartier was indeed the discoverer-founder of Canada. I use this as an example to make a point that applies to all of the dates I am about to mention. Many narratives concerning the founding or refounding of Canada are false, in totality or at least in part. For the sake of justice and responsibility, we should revise such narratives. Permanent dialogue about these matters remains essential.

It can also be considered that Canada was founded when Champlain installed a permanent settlement in Québec City in the year 1608. This is precisely what former Prime Minister Stephen Harper affirmed in 2008, upon the official inauguration of the Champlain boardwalk, when he said that Canada had been founded in French by Champlain in 1608. For the aboriginal peoples of Canada, the year 1763 is of paramount importance. In the Royal Proclamation of 1763 there exists a legal basis for the nation-to-nation relationship between the British Crown and later on Canada on one side, the aboriginal peoples on the other side. For the conservative branch of English-Canadian historiography, 1763 is also a year of fundamental importance, because of the signature of the Treatise of Paris, which transferred the authority over Canada from France to Great Britain. Since 1763, without a single day of interruption, Canada has lived with the continuity of this founding and of this transfer to the British monarchy. French Canadian and Québec historiographies have given other names to these events: the Conquest, the Transfer, the Surrender, the Abandonment.

The next claim to a founding moment came with the passing of the Quebec Act in 1774. Facing a major threat from American colonies, Great Britain abandoned its policy of assimilation aimed at its new subjects of French descent and Catholic faith. The earlier promise concerning the establishment of a legislative assembly was taken away, but replaced by many concessions on the identity front: religious relaxations for Catholics and recognition of the French civil law). For the members and the admirers of the Canadian school of diversity in political philosophy and in the social sciences, praising our policies concerning multiculturalism and recognition of multinationality, 1774 is the founding moment par excellence. 17 years later the colony was partitioned in two sections (Upper Canada and Lower Canada) through the Constitution Act of 1791, each endowed with a legislative assembly. Dear readers, are you looking for the founding date of the Canadian parliamentary tradition? In Québec and Ontario, most people believe that 1791 is the right answer. This is just one more historical falsity. The first legislative assembly in Canada was established in Nova Scotia in 1758. Historical vigilance must never be surrendered…

Let us pursue our fast-pace journey through Canadian history. In his beautiful book, Reflections of a Siamese Twin, John Ralston Saul grants great importance to the advent of responsible government in 1848, under the leadership of Robert Baldwin and Louis-Hippolyte La Fontaine, with the help of Governor Elgin. Since this additional political founding, in Canada the executive power operates under the preponderant legitimacy of the legislative power, and under its surveillance. I shall go here rapidly around the events taking place in 1867. I mentioned them at the beginning of this text, and we shall come back to them frequently in 2017, and this particularly during the congress of ACFAS that will be held in May at McGill University, and during the one of the Humanities and Social Sciences Federation of Canada that will take place in June at Ryerson University in Toronto. The 1867 founding will also be studied at a conference entitled “Canadian federalism and its future: actors and institutions”, under the leadership of Johanne Poirier and Alain-G. Gagnon, with the help of Eugénie Brouillet and myself. The conference will take place at McGill University and Université Laval, March 23-24, 2017.

Historians have often insisted, and never more so than during the decade dominated by Stephen Harper’s Conservative governments, on the founding role of the battle held at Vimy Ridge in 1917 for the establishment of the Canadian nation. This is where thousands of soldiers, through their sacrifice, with courage and fear, in blood, iron and fire, gave a specific kind of soul to the country. One year later, in 1918, women acquired the right to vote. How not to see in this event a true refounding of democracy? 13 years later, in 1931, the Statute of Westminster confirmed the existence of Canada as an independent country, in firm control of its defence and foreign policies. This is yet one more political foundation. Many others would follow. An autonomous Canadian citizenship policy was established in 1947. Judiciary sovereignty emerged in 1949, with the abolition of the procedure of appeal to the Privy Council in London. Symbolic foundations occurred with the adoption of a new Canadian flag in 1965, and with the enshrinement of O Canada as a national hymn in 1980. In 1982, under the leadership of Pierre-Elliott Trudeau, Canada took control of the totality of the amending procedure of its constitution, enriching it with the enshrinement of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. This law was adopted with the consent of the federal government and with the one of the two chambers of the Canadian Parliament, with the consent of the governments of all provinces with the exception of Québec, where to this day the government and National Assembly have remained adamantly opposed to the reform. In contemporary Canada, for a lot of people, 1982 has equalled or surpassed 1867 in the search for key moments in the founding or refounding of Canada.

Let us summarize the state of our reflections so far. Canada is a plural, complex country. Many dates compete with each other to prevail in the historiographical narratives: the aboriginal presence dating back thousands of years, 1534, 1608, 1763, 1774, 1791, 1848, 1867, 1917, 1918, 1931, 1947, 1949, 1965, 1980, 1982. This list is obviously not exhaustive. It excludes all those moments when some people attempted to found or re-found the country, as happened for instance with the Meech Lake Accord between 1987 and 1990, while I was teaching at the University of Calgary with colleagues such as Kathleen Mahoney and Roger Gibbins. In such a context, it is never easy to evoke founding dates. There are moments that will make some people proud, while others will be hurt, wounded in their pride.

Some twenty years ago, in my own contributions to the “Beyond the Impasse” project sponsored by the Institute of Research on Public Policy (IRPP), then led by Monique Jérôme-Forget, I had attempted to identify the conditions of dialogue and partnership in a plurinational country of the complex kind Canada is. Inspired by Aristotle and Gadamer, I had suggested that success in such an endeavor required a posture of generosity and openness to the viewpoints, to the perspectives of the Other. In such a country, dialogue and respect, the recognition and dignity of all, become possible when we learn to place ourselves in the shoes of the Other. I had also insisted on the need to see the country in a plurifocal way, recognizing the legitimacy of a plurality of perspectives, including the one of those who view the country primarily as a partnership between the aboriginal peoples and the other groups and citizens joined in a national community. It seems to me just and true to say that this perspective corresponds to the reality of Canada. There are other such perspectives. For some, Canada since 1867 is a federation of provinces and territories. Others insist on bilingualism, the British-French partnership, and on the originality of Québec as a distinct national community. Still others prefer the perspective affirming that Canada is a multicultural nation, open to immigration from all across the world. Each of these perspectives brings with its own narrative its share of justice and truth. None should ever become hegemonical. In the symbols, institutions and constitution of the country, there should be an honourable place for each one of them.

On the basis of preceding reflections, here is what I wish for Canada on the eve of 2017: deliberations characterized by intelligence, lucidity, serenity, generous with regards to the viewpoints of other partners, when comes the time to consider the plurality of the foundings of the country. On all these matters, I am fond of giving the last word to French philosopher Paul Ricoeur (1913-2005), one of the great humanists of the twentieth century. He thought that nations, countries, peoples, required for their own sake that their collective memory be just and happy. This requires efforts of the heart and of the mind. We shall see in 2017 whether or not Canada will be up to the task.

Conférences

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“Canada as a multi-pluri/national federation and Québec”, communication présentée au colloque conjoint de la Société royale du Canada et de la Royal Society of Edimburgh, Edimbourg, Écosse, 14-15 septembre 2015.

“From the Meech-Lake Accord to the Couillard-Fournier approach towards Canadian Federalism”, communication présentée à la conférence des groupes de recherché de l’Association internationale de science politique sur le fédéralisme, nationalism-ethnicité et les langues, Edimbourg, Écosse, 16-18 septembre 2015.

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« Pour un Québec qui se réengage/Bringing Québec Back In », conférence faite lors d’un petit-déjeuner sur la colline parlementaire organisé par la Fédération canadienne des sciences humaines, Ottawa, 9 octobre 2014

« Réflexions sur l’exil intérieur du Québec et des Québécois dans la fédération canadienne », midis du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), Université Laval, 2 octobre 2014

Guy Laforest et Èvelyne Brie, « Le référendum écossais du 18 septembre 2014 », École nationale d’administration publique (ENAP), Québec et réseau de l’ENAP, 24 septembre 2014

Conférence avec Christopher Moore sur les 150 ans de la Conférence de Québec de 1864, réunion des Fellows du groupe Action-Canada, Québec, 13 juin 2014

Participation à la table-ronde, « In Honour of Janet Ajzenstat », Congrès de l’Association canadienne de science politique, Université Brock, 27 mai 2014

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Participation à la table-ronde de clôture, « Régionalisme : Acteurs, controverses, perspectives »(en allemand), Colloque de l’Université d’Innsbruck sur Regionalism(s) : Lessons from Europe and the Americas, Innsbruck (Autriche), 19-21 novembre 2013

« Comparer les pommes avec les pommes : le référendum de septembre 2014 en Écosse avec des réflexions comparatives sur la Catalogne et le Québec », Cégep de Sainte-Foy, 6 novembre 2013

Participation à la table-ronde, « Les politologues dans l’action : Engagement et distanciation de la science politique dans la Cité au XXIe siècle », XIIIe colloque de la recherche étudiante en science politique, Université Laval, Québec, 25 octobre 2013

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« An Assessment of the Beyond the Impasse Project », Congrès de l’Association britannique de science politique, Keele University, 9 avril 1998

« Choosing between the Maple Leaf and the Empire »Congrès de l’Association britannique d’études canadiennes, Stoke-on-Trent, 8 avril 1998

« Reflections on the Current Dynamics of the Unity Debate », Harvard University Seminar, 30 mars 1998

“The Checks and Balances of Identity Politics”, Séminaire du groupe de réflexion sur les sociétés plurinationales: “In Search of Justice and Stability : A Comparative and Theoritical Analysis of Canada, Belgium, Spain and the United Kingdom », North Hatley, 27-29 mars 1998

“Dion the Elder, Dion the Young, and the Thought of Alexis de Tocqueville”, Département de science politique de l’Université de Toronto, 13 novembre 1997

« Canada and Québec, Two Years after the Referendum », School of Advanced International Studies, Johns Hopkins University, 30 octobre 1997

“Certainly not the Best Political System in the World”, Conférence sur les relations canado-américaines, Centre for the Study of the Presidency, Ottawa, 11 octobre 1997

“Colony, Nation, Empire: Understanding Canada in the Late Twentieth Century”,  Colloque du Centre d’études canadiennes de la Queen’s University of Belfast, 4 octobre 1997

« Normativité du monde social »

Séminaire inter-facultaire du professeur Jean-Marc Ferry de l’Université libre de Bruxelles, 26 septembre 1997

« Déclin du politique », Table ronde à la Foire internationale du livre de Québec, 20 septembre 1997

« Pour une nouvelle franchise dans les rapports entre le Québec et la France », Notes préparées pour remercier M. Jean Daniel, Directeur du Nouvel Observateur, accueilli à l’Université Laval par l’I.Q.H.E.I., 17 septembre 1997

« Canada, Québec, and the Malaise of Modernity », Keynote Lecture, Colloque en l’honneur de Ramsay Cook, Université York, 13 septembre 1997

« The Seven Pathologies of the Canadian Political System », Colloque de la Society for Advanced Socio-Economics, Montréal, 6 juillet 1997

“Kymlicka, Taylor, Tully : le paradoxe tragique de la pensée politique au Canada”, En espagnol, Institut de philosophie de Madrid, 13 mai 1997

« La duplicité des uns et la naïveté des autres : les relations entre le Québec et la France », Conférence prononcée devant les étudiants des départements de science politique et de sociologie de l’Université Laval, 25 février 1997

« Comment être patriote au Québec? », Conférence prononcée au Montmartre canadien, Québec, 2 février 1997

« Neglecting the Principle of Imperial Continuity », Conférence de l’Institut d’études sur le Canada de l’Université McGill sur le rapport de la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones, 31 janvier 1997

« Conjurer le tragique », Colloque de la Société royale sur l’avenir du Canada, Ottawa, 23 novembre 1996

« Le pourrissement post-référendaire », Conférence de Montebello sur les valeurs et l’identité au Canada, 20 octobre 1996

« Responsabilité commune : l’impasse canado-québécoise un an après le référendum de 1995 », Colloque sur les identités et le fédéralisme (Laval- U.B.C.), 2 octobre 1996

« L’héritage d’André Laurendeau dans la pensée politique canadienne-anglaise », Colloque de l’Association canadienne de philosophie, Brock, 1 juin 1996

« Le Québec et la Catalogne à l’heure du débat entre libéralisme et communautarisme », Conférencier invité par l’Institut des sciences politiques et sociales, Barcelone, 22 mai 1996

« Las ambiguedades de la lealtad en un regimen federal » (en espagnol), Rencontre philosophique hispano-canadienne, Institut supérieur de philosophie, Madrid, 21 mai 1996

« Le fédéralisme de dissociation en Europe », Séminaire de la Chaire Hoover d’éthique économique et sociale, Université catholique de Louvain, 19 mai 1996

« Separating the Siamese Twins? », Conférencier invité au département d’histoire de l’Université York, Toronto, 28 mars 1996

« Le cheminement philosophique de Will Kymlicka », Séminaire du groupe de recherche sur les sociétés plurinationales, Montréal, 15 février 1996

« The Québec Referendum and its Aftermath », Conférencier invité au Département de science politique de l’Université York, Toronto, 15 novembre 1995

« Le Canada, le Québec et le dialogue des Amériques », Colloque de l’Association mexicaine d’Études Internationales, Quérétaro, 21 octobre 1995

« Le dépassement de la conquête », Séminaire de doctorat, Études françaises, City University of New York, 20 septembre 1995

« Charles Taylor et l’interprétation de l’identité moderne », Colloque de Cerisy-la-Salle, France, 6-13 juillet 1995

« Le conflit des nationalismes au Canada et au Québec », Maison des sciences de l’homme, Paris, 2 juin 1995

« Canada and Québec at the Crossroads », tournée de conferences dans 4 universités américaines : Harvard, Princeton, Tufts, U. Mass., 17-20 avril 1995

« Le sens de l’impasse constitutionnelle », Conférence faite au dîner de Cité libre, 27 janvier 1995

« Dépasser la conquête », Conférence faite dans le cadre d’un cycle de conférences sur l’année référendaire, Université Laval, 26 janvier 1995

« Parler vrai en 1995 », Conférence inaugurale de l’Institut d’études sur le Canada de l’université McGill, Conférence inaugurale de RDI, 15 janvier 1995

« Les passions nationalistes au Canada et au Québec », Exposé fait dans un séminaire sur les passions démocratiques, Collège international de philosophie, Paris, 10 mai 1994

« Charles Taylor et l’interprétation du nationalisme moderne », Exposé dans un séminaire de D.E.A. en sociologie politique, Université de Paris 1 – Sorbonne, 10 mai 1994

« Le défi du pluralisme national : Catalogne, Flandre, Québec, Slovaquie », Journées Canada-Espagne et Québec-Catalogne, Barcelone, Catalogne, Espagne, 12-14 avril 1994

« The Philosophy of Charles Taylor », Académie des sciences de Slovaquie, Bratislava, Slovaquie, 24 mars 1994

« Political Philosophy in Canada », Département de philosophie, Université Comenius, Bratislava, Slovaquie, 23 mars 1994

« L’éthique libérale et la sécession », Conférence dans le cadre du séminaire de l’Institut supérieur de philosophie, Chaire Hoover d’éthique économique et sociale, Université catholique de Louvain-la-Neuve, Louvain-la-Neuve, 4 mars 1994

« L’impasse constitutionnelle au Canada », Colloque conjoint germano-canadien, Université d’Augsbourg, 21 février 1994 »

« Nationalisme et quête de reconnaissance dans la modernité : le problème canado-québécois en tant qu’expérience de formation », Conférence inaugurale du colloque de l’Association d’études canadiennes dans les pays de langue allemande, Grainau, Bavière, 18 février 1994

« Les apories de la normalité nationale », Groupe de travail sur les nationalismes, les logiques identitaires et la crise de l’État, Centre d’études et de Recherches Internationales, Paris, 4 février 1994

« Una tipologia del liberalismo en los conflictos constitucionales en Canada », Faculté de droit de l’Universidad Computense, Madrid (en espagnol), 2 février 1994

« El encuentro de las soledades : derechos individuales y derechos colectivos en America dentro del contexto del TLC » (en espagnol), Casa de las Americas, Madrid, 2 février 1994

« La crise constitutionnelle canado-québécoise », Conférence faite dans un cours sur le constitutionnalisme comparé canado-espagnol, Université publique de Navarre, Pampelune, Espagne, 31 janvier 1994

« La politique canadienne de multiculturalisme », Conférence présentée dans un cours sur les théories et les pratiques du multiculturalisme, Institut d’études politiques de Paris, 25 janvier 1994

« Fragmentation et mutation de l’identité : le paradigme canadien », Centre d’Études et de Recherches Internationales, Paris, 17 janvier 1994

« Charles Taylor and the Search for Authentic Liberalism in Canada », John F. Kennedy Institut fur Nord Amerika Studien de l’Université libre de Berlin, 13 décembre 1993

« Droit, libéralisme et prudence », Séminaire hebdomadaire de la revue Esprit, Paris, 7 décembre 1993

« Locke et le constitutionnalisme canadien »Conférence faite dans le Séminaire de doctorat en pensée politique, Institut d’études politiques de Paris, 22 novembre 1993

« Fédération ou nation? Le dilemme canadien », Institut d’études politiques de Grenoble, 21 novembre 1993

« Les leçons de l’expérience constitutionnelle canada-québécoise », Colloque de l’Institut d’études européennes sur la démocratie en Europe, Bruxelles, 11-12 novembre 1993

« Le rôle de la philosophie dans une société libre », Table-ronde de la Société de philosophie de Québec, 13 avril 1993

« Des béquilles et des droits », Maison Egg Roll, devant les Amis de Cité libre, Montréal, 11 mars 1993

« Le Canada et le Québec à la lumière de la sociologie politique française d’inspiration libérale », Institut d’étude politique de Lille, Lyon et Parie, 20-26 novembre 1992

« Les lendemains du référendum », Conférence faite au Département de science politique de l’Université McGill, 27 octobre 1992

« Charlottetown et les aspirations nationales du Québec »Commission parlementaire sur toute offre de partenariat de nature constitutionnelleAssemblée nationale du Québec, 10 septembre 1992

« Les réalités structurantes et la société canadienne », Forum-ENAP et Cercle-ENAP, Cercle des sous-ministres du gouvernement du Québec, Québec, Mai 1992

« Allaire, Bélanger-Campeau et l’interprétation du fédéralisme canadien au Québec », Forum constitutionnel de l’ACFAS, Mai 1992

“Constitutional Overload and the Fragmentation of the Federal Regime in Canada”, Département de science politique de l’Université McGill, Mars 1992

“L’Esprit de 1982 : une constitution illégitime et dangereuse pour le Québec”, Cercle de réflexion politique et sociale, Département de science politique de l’Université Laval, Octobre 1991

« The Constitution and the Spirit of Banff », Colloque de la Canada West Foundation, Banff, Alberta, Septembre 1991

« One Year Before the Referendum », Département de science politique de l’Université de Calgary, Septembre 1991

“La liberté sous surveillance dans la modernité”, Colloque Structuration du social et modernité : autour d’Anthony Giddens », Château de Cerisy-la-Salle, France, Juillet 1991

« Canadian Federalism and Québec’s Horizons of Expectation », Réunion des directeurs de centres de recherche sur le fédéralisme, conjointement avec le comité consultatif de l’Institute of Intergovernmental Relations, Kingston, Université Queen’s, Juin 1991

« Péril en la demeure : le sens d’une assemblée constituante et d’un référendum pan-canadien pour le Québec », Comité mixte du Sénat et de la Chambre des Communes sur la formule d’amendement de la constitution (comité Beaudoin-Edwards), Québec, 29 avril 1991

« Lévesque, Trudeau et l’essence de la politique », Colloque René-Lévesque, colloques sur les leaders politiques du Québec contemporain, Université du Québec à Montréal, Mars 1991

“Facing our Realities: the Conditions for a Québec-Canada Compromise” (avec Louis Imbeau), Conférence Perspectives on Confederation, Wilfrid Laurier University, Waterloo, 27 février 1991

« Thinking the Unthinkable: Québec as a Distinct Society and National Security in Canada” (avec Louis Imbeau), Seventh Annual Political Studies Students Conference, Winnipeg, 7-9 février 1991

« Le rapport Québec-Canada : inévitable rupture », Groupe d’étude sur la question nationale, Association des étudiants de premier cycle en science politique, Université Laval, Février 1991

« Le vrai mandat de la Commission Spicer : repenser le Canada sans le Québec », Session de formation des animateurs du Forum des citoyens sur l’avenir du Canada, Ottawa, 26 janvier 1991

« Protéger et promouvoir une société distincte au Québec », Commission Bélanger-Campeau sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, Assemblée nationale, Québec, 17 janvier 1991

« Beyond the Federal Regime of 1867-1982: Québec from Distinct Society to National Community », Comité des politiques du Conseil canadien des chefs d’entreprise, Institute of Intergovernmental Relations, Université Queen’s, Toronto, Janvier 1991

« Trudeau et le lac Meech », Départements de science politique de l’Université de Montréal et de l’Université de York, Novembre et décembre 1990, “Overcoming Durham and the Conquest: Québec and the Restructuring of Canada”, Départements de science politique, Universités de Calgary et de Toronto, Novembre 1990

“The Liberal Understanding of Nationalism: the Need for a more Prudent Approach”, Congrès de l’International Society for the Study of European Ideas, Louvain, Belgique, 3-8 septembre 1990

« Ten Years Later : Trudeau and the Referendum », Congrès de l’Association canadienne de science politique, Université de Victoria, 27-29 mai 1990

« L’accord du lac Meech : à la recherche d’un compromis entre F.R. Scott et André Laurendeau », Congrès de la Société québécoise de science politique, Université Laval, 16-18 mai 1990

« Une joute mémorable et ses lendemains : la conférence constitutionnelle de février 1968 », Colloque sur Daniel Johnson, Colloques sur les leaders politiques du Québec contemporain de l’UQAM, 24 mars 1990

« Les rapports entre individu et communauté dans les conceptions libérales de la justice », Activités du Cercle de réflexion politique et sociale du Département de science politique de l’Université Laval, 8 mars 1990

« La justice dans une société libérale : les enseignements de la pensée politique anglo-saxonne des vingt dernières années », Activités de la Faculté de philosophie de l’Université Laval/Société de philosophie de Québec, 31 janvier 1990

« L’histoire des idées politiques à la française », Congrès de l’Association canadienne de science politique », Université Laval, 31 mai – 2 juin 1989

« Some Thoughts Concerning Education in Québec », Département de science politique, Université de Calgary, Calgary, 24 novembre 1987

« Absence of Consent and Breach of Trust in Constitution-Making : Canada in the 1980’s », Conférence publique, Université de Calgary, 24 novembre 1987

 

2 -Invitations dans les universités et conférences spéciales

«Les leçons de l’expérience canado-québécoise pour l’Écosse », exposé fait à l’invitation d’une commission parlementaire du Parlement écossais, Edimbourg, 16 septembre 2015

« Shifting Perspectives : Europe and the Americas », École d’été de l’Université de Graz au château de Seggau, Autriche, 6-11 juillet 2015

« The Quebec Conference 150 years later », invitation à faire la conférence plénière, congrès de la British Association of Canadian Studies, Londres, 24-25 avril 2015

« Problemas actuales del federalismo », cours d’une semaine (10 heures) fait en espagnol au Centro de Estudios politicos y constitucionales, Madrid, 13-17 avril 2015

« 2017 et le repositionnement stratégique du Québec dans le fédéralisme canadien », conférence faite devant un groupe de vingt fonctionnaires  à l’invitation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales du gouvernement du Québec, Québec, 24 mars 2015

Table-ronde de clôture (en allemand), conférence sur les régionalismes en Europe et en Amérique, Université d’Innsbruck, Autriche, 19-21 novembre 2013

« Diversity, Strategies of Integration and the Search for Unity »,École d’été de l’Université de Graz au château de Seggau, Autriche, 1-5 juillet 2013

« Réflexions sur la crise de la démocratie dans le monde (en allemand), Ausseer Gespräche, Conversations d’Aussee, Autriche, 28 juin 2013

« Multiculturalism, Interculturalism and Nation-Building Projects », École d’été Groupe de recherches sur les sociétés plurinationales, University College Dublin, 1er juin 2013

« Problemas actuales del federalismo », cours d’une semaine (10 heures) fait en espagnol au Centro de Estudios politicos y constitucionales, Madrid, 15-19 avril 2013

“Cosmopolitanism, Nationalism and the Malaise of Modernity”, École d’été de l’Université de Graz, au château de Seggau, Autriche, 1-6 juillet 2012

« Problemas actuales del federalismo », cours d’une semaine (10 heures) fait en espagnol au Centro de Estudios politicos y constitucionales, Madrid, 22-26 avril 2012

Chercheur et professeur invité, département de sciences politiques et sociales de l’Université Pompeu Fabra de Barcelone, janvier-juillet 2009

Professeur invité, doctorat en pensée politique et sociale, Université Pompeu Fabra, Barcelone (mai 1997).

«The Meaning of Canadian Federalism in Québec »Vingtième conférence annuelle McDonald, Centre for Constitutional Studies, University of Alberta, Edmonton, 21 novembre 2008

Professeur invité, département de science politique de Colorado College aux États-Unis, cours de trois semaines sur le federalism canadien, avril-mai 2005

« Quelle place pour le principe fédéral au XXIe siècle? », Keynote Lecture, Congrès de l’Institut d’administration publique du Canada, Vancouver, 31 août 2004

« El pensamiento politico y la busqueda de una identidad autentica para el Canada, »Département de science politique de l’Université de Buenos aires et à l’Instituto de Asuntos Publicos de l’Université du Chili à Santiago, et au Séminaire latino-américain d’études canadiennes, à Asuncion au Paraguay, conférencier d’honneur (en espagnol), 12 mai, 3 mai et 25 avril 2004

Professeur invité, département de science politique de Colorado College aux États-Unis, cours de trois semaines sur le federalism canadien, avril-mai 2001

« An Assessment of the Beyond the Impasse Project », Congrès de l’Association britannique de science politique, conférencier d’honneur (keynote Speaker), Keele University, 9 avril 1998

« Canada, Québec, and the Malaise of Modernity », Keynote Lecture, Colloque en l’honneur de Ramsay Cook, Université York, 13 septembre 1997

« Parler vrai en 1995 », Institut d’études sur le Canada de l’université McGill, Conférence inaugurale de RDI, conférence d’ouverture avec Alan Cairns, 15 janvier 1995

Chercheur invité, Centre d’études et de recherches internationales de l’Institut d’études politiques de Paris, septembre 1993-juin 1994