Guy Laforest

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Qu’est-ce que le Canada? Réponse à Luis Moreno

Une version en langue anglaise suit le texte en français / A version in English follows the text in French

Qu’est-ce que le Canada? Réponse à Luis Moreno

 I-Introduction

 L’arrivée au pouvoir de Donald Trump aux États-Unis stimule la réflexion de beaucoup de journalistes et d’intellectuels dans le monde à propos des différences entre les États-Unis et le Canada, de même qu’entre Donald Trump et le Premier Ministre du Canada, Justin Trudeau. Alors que Trump est militariste, conservateur et sexiste, alors qu’il tient un discours hostile à l’immigration et aux approches scientifiques en matière de changements climatiques, Justin Trudeau est un pacifiste et féministe auto-proclamé, un enthousiaste promoteur du multiculturalisme, un libéral de gauche et son pays est un leader internationalement reconnu sur les thématiques environnementales. Récemment, un des plus importants quotidiens britanniques, The Guardian, se demandait si le Canada n’était pas en voie de devenir le premier État postnational, sans véritable ancrage identitaire (https://www.theguardian.com/world/2017/jan/04/the-canada-experiment-is-this-the-worlds-first-postnational-country). Le quotidien britannique pouvait s’appuyer sur un discours d’ailleurs prononcé à Londres par Justin Trudeau en novembre 2015, vantant la diversité profonde du pays comme force fondamentale du Canada, à peine un mois après son élection le soir du 15 octobre 2015 (http://pm.gc.ca/eng/news/2015/11/26/diversity-canadas-strength. Notons par ailleurs que ces réflexions se déploient en 2017, l’année où le Canada consacre beaucoup de ressources à célébrer le 150e anniversaire de sa fondation fédérale en 1867 (http://canada.pch.gc.ca/fra/1468262573081).

Il n’est pas surprenant, dans ce contexte, de voir l’un des plus réputés politologues de l’Espagne et du monde, Luis Moreno, approfondir les mêmes thèmes, dans un pays obnubilé par la question catalane comme le Canada l’a été pendant longtemps à propos de la question québécoise. Dans un article reproduit sur academia.edu (https://www.academia.edu/30928080/Canad%C3%A1_sin_identidad_se_vive_mejor), Moreno ne se trompe pas en voyant dans la nomination récente de Ahmed Hussen, né en 1975 et réfugié au Canada dans des circonstances difficiles en provenance de Somalie, comme Ministre de l’Immigration du Canada, un bel exemple du leadership canadien en matière de diversité. Depuis plus de vingt-cinq ans, des chercheurs comme Will Kymlicka et Keith Banting, en philosophie et en science politique, ont offert un leadership semblable dans le monde des humanités et des sciences sociales (voir notamment le « Multiculturalism Index » – http://www.queensu.ca/mcp/home-. Dans son article, Luis Moreno ne tombe pas dans les banalités à propos de la nature post-nationale du Canada contemporain. Néanmoins, le titre donné à son article laisse entendre, dans un contexte particulier, que le Canada serait un pays dénué de racines identitaires, chose qui, même au vingt-et-unième siècle, me paraît encore fausse. J’ai donc senti le besoin de reprendre ici, en les adaptant, des réflexions qui, sur diverses plateformes, sont au cœur de mon activité comme professeur au département de science politique de l’Université Laval depuis 1988.

 

II-Colosse de la géographie, État, nation, pays bilingue et multiculturel

Alors commençons notre voyage sur la route de l’identité du Canada. Ce pays est d’abord un colosse de la géographie, opinait jadis le regretté politologue Gérard Bergeron, dans Le Canada français après deux siècles de patience, un essai rédigé pour l’opinion française en 1967, dans les temps tumultueux de la visite du général de Gaulle. Colosse, certes, ajouterai-je, mais aussi un géant aux pieds d’argile, obnubilé par sa fragilité et son insignifiance face aux États-Unis d’Amérique, la plus grande puissance militaire, économique et culturelle de l’histoire de l’humanité. L’élection de Donald Trump aura ravivé ce sentiment de vulnérabilité.

Le Canada est aussi un État indépendant, fier de proclamer sa normalité dans le système stato-national issu du traité de Westphalie de 1648. Toutes les élucubrations proférées sur la mondialisation et les technologies de communication n’ont pas réussi à remettre en cause le rôle de l’État comme acteur premier de la vie internationale. Depuis le référendum québécois d’octobre 1995, ayant vacillé dans son existence même, l’État canadien fait de l’hyper-activisme dans tous les réseaux multilatéraux. Le Canada ne s’est jamais autant assumé comme État indépendant qu’au cours des deux dernières décennies. J’ajouterais que, peut-être, au cours des mêmes décennies, aucun autre pays ne s’est autant intéressé au Canada que l’Espagne de Luis Moreno, obsédée par sa propre fragilité face aux diverses menaces catalanes. Il s’agissait de montrer que se profilait, derrière cet État canadien, un vrai pays, et parfois même le meilleur des pays. Que ne ferait-on pas pour une épithète, au Canada comme en Espagne?

Concédons l’État et le pays. Qu’en est-il de la nation? Nous voici parvenus à l’un de ces carrefours où le débat sur l’identité du Québec rejoint celui sur la nature du Canada. Il serait facile de s’emballer et de ne parler que de cela. Mais résistons, résistons, car selon moi, l’essentiel est ailleurs. La majorité des Canadiens pense que le Canada est une nation. La majorité des Québécois croit que le Québec est une nation. Tous les sondages récents s’entendent sur ces questions. À propos du nombre de nations sur le territoire canadien, le débat est vif: aux partisans du monisme et à ceux de la dualité s’ajoutent les gens qui rappellent que le Canada compte aussi 653 nations autochtones. Dans la foulée du rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada (http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/index.php?p=891),le gouvernement de Justin Trudeau a d’ailleurs fait du dialogue de nation à nation et de la réconciliation avec les peuples autochtones l’une de ses priorités les plus essentielles pour les quatre prochaines années. Proposons une autre figure identitaire en guise de compromis: le Canada est un paradis, celui des cogitations sur la nation…

Les diplomates canadiens partent donc à l’étranger avec le portrait officiel de l’État, propageant l’identité bilingue et multiculturelle du pays. On doit à André Laurendeau, mort en juin 1968, le combat spirituel qui a mené à l’avènement du bilinguisme sous la gouverne de Pierre-Elliott Trudeau, le père de notre premier ministre actuel. L’histoire peut parfois être résumée à grands traits: pas de multiculturalisme sans le bilinguisme, et ni l’un ni l’autre sans le rôle historique du Québec en général et de Montréal en particulier. Gérard Bergeron, toujours lui, y revenait inlassablement dans l’ouvrage cité: le Québec est le centre de gravité géographique et historique du Canada. Telle est la beauté de l’affaire et le cœur du problème.

III-Régime parlementaire, monarchie, fédération, démocratie libérale

L’identité politique du Canada passe aussi par le système parlementaire de Westminster, lequel nous rattache au droit public britannique, à la Révolution glorieuse de 1688-1689 et à plusieurs traditions médiévales anglaises. Je dis souvent à mes étudiants que Locke, Burke, Durham, Acton et Mill sont leurs ancêtres. Qui dit parlementarisme britannique s’empresse d’y adjoindre la monarchie constitutionnelle. Depuis les premières heures du régime britannique en 1763, la vie politique au Canada se décline à l’ombre de la monarchie. Et cela ne changera pas de sitôt, car le principe monarchique appartient depuis 1982 aux catégories constitutionnelles dont l’amendement requiert l’unanimité. Sujets de Sa Majesté, nous le sommes et nous le resterons. À moins que…

Depuis 1867, le Canada est une fédération, un regroupement extensible de territoires britanniques en Amérique du Nord. C’est cet anniversaire qui est célébré comme la véritable fondation du pays par le gouvernement dirigé par Justin Trudeau en 2017 (pour un panorama plus global sur les diverses fondations du Canada, voir un texte sur mon blogue, https://guylaforest.com/2016/05/15/reflexions-sur-la-fondation-du-canada/).Nous avons tous appris cela à l’école: au cœur de la doctrine fédérale se trouve le principe de la souveraineté partagée, et l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 représente la charte des droits et compétences des provinces. Nos maîtres, au Québec, négligeaient souvent, à tort, l’article 91, qui précisait les pouvoirs de l’État central… Notons au passage que l’étude du fédéralisme est devenue l’un des parents pauvres de notre vie intellectuelle, paradoxe supplémentaire au pays des deux solitudes (au Canada anglophone, la génération des Ronald Watts, Richard Simeon et Peter Leslie n’a pas encore été remplacée; pour un aperçu de la recherche sur le fédéralisme au Québec, voir un livre sous la direction d’Alain-G. Gagnon, Le fédéralisme canadien contemporain (http://www.pum.umontreal.ca/catalogue/le-federalisme-canadien-contemporain), et voir aussi un de mes articles, « The Meaning of Canadian Federalim in Québec : Critical Reflections », Revista d’estudis autonomics i federals,numéro 11, octobre 2010, p.11-56).

Le Canada est aussi une démocratie libérale. À défaut d’y exercer sa souveraineté, quoi qu’en pensent les chantres du trudeauisme de première génération, le peuple y jouit de droits et de protections démocratiques qui ont notamment trait au droit de vote et à la régularité des élections représentatives. La nature libérale du régime, propre au pragmatisme britannique, a été consolidée et altérée depuis 1982 par l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html). Ce document propose un équilibre original entre droits individuels et droits collectifs, permettant au Canada d’être une «société distincte» dans le monde des démocraties libérales. Toutefois, cet équilibre doit s’appliquer de manière symétrique à la grandeur du Canada, y compris au Québec. C’est le pendant rigide et doctrinaire de la noblesse de la Charte.

IV-Décolonisation, résidus impériaux

Jadis, ne l’oublions pas, le Canada fut aussi une colonie. En fait, toute l’histoire du Canada au XXe siècle se résume à un processus lent, graduel et systématique de décolonisation. Les principales étapes furent les suivantes: les conférences de 1897 et 1901 à Londres, où Wilfrid Laurier s’opposa à la reconfiguration centralisée de l’empire; le statut de Westminster en 1931, lequel octroya à l’État canadien la pleine souveraineté pour la politique étrangère et la défense du territoire; l’abolition en 1949 de la procédure d’appel au comité judiciaire du Conseil privé à Londres, faisant ainsi de notre Cour suprême un véritable tribunal de dernière instance; enfin, la réforme de 1982, qui ramena au Canada le plein contrôle sur la formule d’amendement de la Constitution. La boucle était bouclée. Les chapitres impériaux ou coloniaux de notre histoire, selon la perspective, étaient terminés. L’étaient-ils vraiment? Cette lancinante question m’accompagne depuis quelques années, et je voudrais clore cette réflexion sur la nature du Canada en en faisant voir les contours généraux.

Au temps des débats sur la fondation fédérale du Canada, en 1865, John A. Macdonald avait précisé la nature des rapports entre l’empire, le Dominion canadien et les provinces de la fédération. Plus libre que les colonies ne l’avaient été antérieurement, le Dominion n’en demeurait pas moins, sur certaines questions essentielles (l’initiative et la prépondérance dans la coordination politique, la politique extérieure et la défense, les tribunaux, les pouvoirs d’urgence et la suprématie juridique), assujetti à l’autorité de l’empire. Selon lui, les provinces se trouvaient sur les mêmes questions, face au Dominion, dans la même position que celui-ci face à l’empire. En 2017, l’ex-Dominion du Canada, devenu pays complètement indépendant, n’est plus assujetti au principe impérial dans ses relations avec Londres. J’estime toutefois qu’à maints égards, les provinces canadiennes restent dépendantes de ce principe dans leurs rapports avec Ottawa. C’est cette dimension essentielle de notre vie politique qui me semble avoir été négligée par les herméneutes de l’identité ces dernières années, au Canada même comme dans l’Espagne de Luis Moreno et ailleurs dans le monde. Étayons l’argument avec quelques exemples.

Quel principe régit l’organisation du pouvoir judiciaire au Canada? C’est Ottawa, à l’initiative du seul premier ministre fédéral, qui nomme les juges des cours supérieures et d’appel de toutes les provinces, sans oublier les magistrats de la Cour suprême. En la matière, les provinces sont totalement assujetties à l’autorité d’Ottawa. La logique opérationnelle du pouvoir judiciaire est impériale.

Comment fonctionne la coordination fédérale-provinciale au Canada? Le premier ministre de l’État central convoque, sur une base ad hoc, des conférences fédérales-provinciales qu’il est le seul à présider et dont il a la responsabilité de préparer l’ordre du jour. Au pouvoir de 2006 à 2015 Stephen Harper a décidé, de manière totalement arbitraire, de ne convoquer aucune rencontre semblable. Cela appartenait à ses prérogatives. Il est juste de reconnaître que Justin Trudeau a changé cela depuis 2015, en organisant au moins deux rencontres formelles avec ses homologues des provinces et des territoires. Toutefois, comme au temps de Stephen Harper, cela relève de l’ordre des réalités discrétionnaires. Au Canada, la coordination entre les différents gouvernements est encore organisée selon des règles empruntées à la Conférence impériale de la fin du XIXe siècle. Sa logique opérationnelle ne saurait être autre qu’impériale.

De tels résidus impériaux, et il y en a d’autres blottis dans notre droit, ont créé une culture politique, un esprit objectif dans les mœurs bureaucratiques au pays: le gouvernement «senior» se trouve à Ottawa; ses partenaires «junior», autant de succursales, sont les provinces et les territoires. André Laurendeau avait trouvé une fort jolie expression pour décrire les bureaucrates professant une telle idée: les «Outaouais supérieurs»…

V-Conclusion

On l’aura compris, l’identité politique du Canada est fort complexe. Je ne prétends d’ailleurs pas avoir épuisé le sujet. Je ne suis pas entré en dialogue avec la Cour suprême du Canada, laquelle avait donné sa propre réponse en ce qui a trait à l’identité politico-constitutionnelle du pays dans son Renvoi sur la sécession du Québec en 1998, en faisant ressortir une architecture fondée sur quatre principes : fédéralisme, démocratie, constitutionnalisme et primauté du droit, et respect des droits des minorités (http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1643/index.do).

Toutefois, en ce début d’année 2017, alors que beaucoup de gens au Canada comme ailleurs dans le monde sont en train de réfléchir au sens de l’expérience politique canadienne (à titre d’exemple, la conférence de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill sur l’exceptionnalisme canadien, les 9-10 février 2017 (https://www.mcgill.ca/misc/fr),pour mieux la comprendre en elle-même, mais aussi, comme je crois le décoder dans le cas de la propre trajectoire de pensée de mon collègue et ami Luis Moreno en Espagne, pour s’en servir comme exemple pour engager des réformes ou des changements dans leur propre pays, j’ai cru pertinent d’offrir ce tableau complémentaire fondé sur mon propre enracinement et des connaissances accumulées au fil des ans.

What is Canada? Reply to Luis Moreno

The accession to power of Donald Trump in the United States has stimulated a lot of thinking, from journalists and intellectuals around the world, about the differences between the United States and Canada, with a lot of emphasis on the dissimilarities between Trump and the Canadian Prime Minister, Justin Trudeau. Whereas Trump is widely considered as being sexist, militaristic and conservative, moreover hostile to immigration and to scientific approaches with regards to climate change, Trudeau is a self-proclaimed feminist, pacifist, an enthusiastic promoter of multiculturalism, as well as an internationally recognized leader on environmental topics. Recently, a major article appeared in the pages of one of the top newspapers in the United Kingdom, The Guardian, suggesting that Canada may be the first post-national state, without any essential anchoring on matters regarding identity (https://www.theguardian.com/world/2017/jan/04/the-canada-experiment-is-this-the-worlds-first-postnational-country). The British newspaper could certainly base itself on a speech that Justin Trudeau made in London in late November 2015, affirming that diversity is the real foundation of Canada’s strength (http://pm.gc.ca/eng/news/2015/11/26/diversity-canadas-strength). We should note that these discussions occur in 2017, a year in which Canada is dedicating a lot of resources to the celebration of the 150th anniversary of the federal founding of the country (http://canada.pch.gc.ca/eng/1468262573081).

In such a context, it is altogether not too surprising that one of the most widely acclaimed political scientists of Spain and of the world, Luis Moreno, has recently chosen to write about Canada and Justin Trudeau, in a country, Spain, that has been in the last few years as obsessed with the Catalan question as Canada has been, for quite some time, with the Québec question. Moreno is surely right when he writes that the recent elevation of Ahmed Hussen, a refugee born in Somalia in 1975 who arrived in Canada in very difficult circumstances, to the position of federal Minister of Immigration, as a great example of Canada’s leadership in matters of diversity (https://www.academia.edu/30928080/Canad%C3%A1_sin_identidad_se_vive_mejor). For more than twenty-five years scholars such as Keith Banting and Will Kymlicka, in the fields of political science and philosophy, have offered similar leadership with the approaches of the humanities and of the social sciences (see, for instance the “Multiculturalism Index” (http://www.queensu.ca/mcp/home). In his own article, Luis Moreno resists to the usual banalities about the post-national nature of contemporary Canada. Nevertheless, the title given to his article suggests that Canada is a country without roots with regards to identity, something which I consider still untrue as our twenty-first century marches forward. I have thus felt the need to reproduce here, with some efforts at adaptation to the current context, some reflections that have been central to my work on a variety of platforms ever since my arrival in the department of political science at Université Laval in 1988.

II-Colossus of geography, state, nation, bilingual and multicultural country

So let us embark on this journey searching for the identity of Canada. This country is first and foremost a giant of geography, as explained by the late Laval political scientist Gérard Bergeron in his book, Le Canada français après deux siècles de patience (French Canada after two centuries of patience), an essay written for French public opinion around 1967, in the tumultuous times of Charles de Gaulle’s famous trip to Québec and Canada. Indeed Canada is a colossus with around 10 million square kilometers, but it is also a giant with feet of clay, obsessed by its precariousness and its insignificance vis-à-vis the United States of America, the greatest military, economic and cultural power in the history of humankind. The presidency of Donald Trump seems to have revived this sense of vulnerability.

Canada is also an independent state, proud to proclaim its normalcy in the nation-state system that emerged following the Treaty of Westphalia in 1648. All the nonsense about the transformative power of globalization and of information technologies has not displaced the state as primary actor in the international system. Ever since the second Québec sovereignty referendum in 1995, which saw Canada vacillating about the very idea of its existence, the Canadian state has been hyper-active in all multilateral networks. Never has Canada done more to confirm the world of its presence as an independent state as in the past two decades. And over that time frame, no other country has paid more attention to Canada than Luis Moreno’s own Spanish kingdom, obsessed by its own fragility under the various threats coming from Catalonia/Catalunya. The Canadian and Spanish states have worked tremendously hard to obtain, and keep, the recognition of their peers in the world of democratic states.

Beyond the idea that Canada is a colossus of geography, we have so far argued that, beyond doubt, it is a state and a country. Is Canada a nation? We have reached one of those junctures where the question about the nature of Canada meets the question about the nature of Québec. All recent polls here clearly demonstrate that the majority of Canadians consider that Canada is a nation, and that the majority of Quebeckers consider that Québec is also a nation. Things would be made more complex if we investigated about reciprocity in this matter. And things are indeed, infinitely more complex, if we add that 653 aboriginal communities also claim to be nations in Canada. In the aftermath of the Report of the Truth and Reconciliation Commission of Canada, the government of Justin Trudeau has stated that the establishment of a nation-to-nation partnership with the aboriginal peoples of Canada one of its essential priorities for the next four years (http://www.trc.ca/websites/trcinstitution/index.php?p=890). On the matter of nationhood, we could agree on some kind of compromise: Canada is a real paradise for reflections about national identity…

Canadian diplomats thus travel abroad with an official portrait about the nature of the land as a bilingual and multicultural country. We owe to André Laurendeau, who died in early June 1968, the spiritual struggle that led to the establishment of official bilingualism under the first government of Pierre-Elliott Trudeau in 1969. The unfolding of this specific chapter in Canadian history can be synthesized as follows: no multiculturalism in 1971 without bilingualism in 1969, and neither one nor the other without the historical role of Québec in general , of Montréal in particular. Gérard Bergeron never tired of repeating the point in the aforementioned essay: Québec remains the historical and geographical centre of Canada. This is the heart of the matter and the knot of the problem.

III-Parliamentary regime, monarchy, federation, liberal democracy

The political identity of Canada is also unmistakenly connected with the Westminster parliamentary system, which links us to British public law, with the Glorious Revolution of 1688-1689 and with many English medieval traditions since the Magna Carta of 1215. I often repeat to my students that Locke, Burke, Durham, Acton, Dicey, Bagehot and Mill are their true ancestors. The idea of British parliamentarianism is obviously linked with the institution of constitutional monarchy. Ever since the very first hours of the British regime in 1763, Canadian political life is taking place under the shadow of the monarchy. And this is not about to change, for the monarchical principle belongs, since 1982, belongs to the category of matters whose amendment requires unanimous provincial consent. Unless….

Since 1867, Canada is also a federation, an ever-extending grouping of British territories in North America. It is precisely this anniversary that is being celebrated in 2017as the true founding of Canada by the current majority Liberal government led by Justin Trudeau (for a more general discussion about the diverse foundings of Canada, see an entry on my blog (https://guylaforest.com/?s=r%C3%A9flexions+sur+la+fondation+du+Canada). In Québec, we were all learning this at school: at the heart of the federal doctrine is the principle of shared sovereignty, and article 92 of the 1867 constitution represents the charter of the autonomy of provinces. Our teachers tended to neglect article 91, which detailed the vast list of powers of the central government… It is sad to note that the study of federalism has been over the last decade somewhat neglected in Canadian English-speaking universities, a supplementary paradox in the land of the two solitudes (the generation of the late Ronald Watts, Richard Simeon and Peter Leslie has still not been replaced; for a good example of federalism scholarship in Québec , see the book edited by Alain-G. Gagnon, Contemporary Canadian Federalism (http://www.utppublishing.com/Contemporary-Canadian-Federalism-Foundations-Traditions-Institutions.html), and see also one of my articles, “The Meaning of Canadian Federalism in Québec: Critical Reflections”, Revista d’estudis autonomics I federals, number 11, October 2010, p.11-56).

Liberal democracy  also belongs to the heart of Canadian political identity. Although the people fails to be sovereign in this country, whatever the disciples of the first Trudeau may proclaim, citizens have enjoyed liberal rights, and this even before the 1982 constitutional reform, along with juridical guarantees (the safeguards of the rule of law), and other democratic and voting rights. The liberal nature of the regime, connected by British pragmatism, was altered and consolidated by the enshrinement of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982 (http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/const/page-15.html). This document proposes an original equilibrium between individual and collective rights, as has been argued over the years by political philosophers such as Charles Taylor, Will Kymlicka and James Tully. This special balance distinguishes Canada from the United States in the world of liberal democracies. However, it is a balance that must symmetrically apply to Québec as well as to all other provinces. Such is the rigid and doctrinary side of our otherwise noble Charter of Rights and Freedoms.

IV-Decolonization and imperial remnants

In bygone times, less we forget about this, Canada was also a colony. Actually, the whole history of Canada in the twentieth century can be regarded as a gradual, long and systematic process of quiet decolonization, whose key moments were the following ones: the Colonial Conferences of 1897 and 1901 in London, where Wilfrid Laurier steadfastly opposed the centralized reconfiguration of the Empire; the 1931 Statute of Westminter, which provided the Canadian state with full sovereignty over matters of defence and foreign affairs; the establishment of Canadian citizenship in 1947 and the abolition two years later of the procedure of appeal to the Judiciary Committee of the Privy Council in London, making our Supreme Court the real tribunal of last resort, and, finally, the reform of 1982 which gave Canada  full control of its constitutional amending formula. With this last change, this long chapter appeared to be over. Was it really? This troubling question has preoccupied me for a number of years. Thus, I shall complete this presentation about the nature of Canada with some supplementary comments about it.

In 1865, at the time of our key debates about the federal founding of Canada,  John A. Macdonald had specified what was, in his understanding, the nature of the relationships between the Empire, the Canadian Dominion and the newly established provinces of the federation. Freer than the colonies taken separately had been before, the Dominion remained nevertheless on some key matters (initiative and supremacy in policy coordination, foreign policy and defence, emergency powers and judicial interpretation) subordinate to the authority of the Empire. According to Macdonald provinces were, clearly in similar matters and in many other respects, in the same position of subordination vis-à-vis the Dominion and then vis-à-vis the Empire. In 2017, the former Dominion of Canada, having matured into a fully independent country, has severed all relations of subordination towards London. However, I believe that a similar observation cannot be made with regards to the relations between the provinces and the central government of the Canadian federation (which has taken, lately, the habit of calling itself THE government of Canada). It is this essential dimension of our political life that, according to me, has been neglected by the interpreters of identity in Canada, in Luis Moreno’s Spanish Kingdom and elsewhere in the world.

Which legal principle presides to the organization of the judiciary branch of government in Canada? Considering that Ottawa, at the initiative of the federal Minister of Justice and, ultimately, of the Prime Minister himself, Justin Trudeau, nominates ALL judges of the Superior courts and ALL judges of the appellate courts of all provinces, as well as ALL judges of the Supreme Court, it is logical to deduce that, in the matter, provinces are totally subordinated to the central government. The organizational logic at work is, indeed, imperial.

How does federal-provincial-territorial coordination work in Canada? The Prime Minister of the central state decides, in a purely ad hoc manner, whether or not federal-provincial-territorial should be formally organized. If his or her discretionary judgment leads him or her to do organize such a conference, the agenda is established centrally and unilaterally and, moreover, the federal Prime Minister is the sole president of such conferences. In power between 2006 and 2015, Stephen Harper decided not to organize any of these conferences. This decision also belonged to the realm of his arbitrary capacities. It is only fair to recognize that the new Prime Minister since early November 2015, Justin Trudeau, has organized at least two such conferences, maintaining however all the other administrative dimensions of the institution. In Canada, in the end, coordination between levels of government remains organized following the rules of the imperial conference of the nineteenth century.

These most obvious imperial remnants, along with the others that are hidden at the margins of our legal sphere, have created a political culture, an objective spirit to speak in Hegelian terms, that has penetrated at the heart of the bureaucratic operations of the central state, seeing Ottawa as the only “superior” government, with the provinces seen as its “junior” partners. André Laurendeau in his time had coined a nice expression to summarize such a state of mind; he called the central bureaucrats, “Superior Ottawans”…

V-Conclusion

Readers will have understood that the political identity of Canada is indeed quite complex. Moreover, in no way do I claim to have exhausted the topic. I have not even entered into a dialogue with the Supreme Court of Canada, which gave its own answer about the political and constitutional identity of the country in 1998, in its own Reference on the Secession of Québec (http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/1643/index.do). In this key judgment, the court argued that four principles represented the foundations of such an identity: federalism, democracy, constitutionalism and the rule of law, and finally respect for the rights of minorities.

However, in the first few weeks of 2017, as many people in Canada and elsewhere are preparing to think hard about the meaning of the Canadian political experience (for instance at the February 2017 Conference of the McGill Institute for the Study of Canada in Montréal -https://www.mcgill.ca/misc/events/conference- and at the April 2017 conference of the British Association of Canadian Studies in London -https://britishassociationforcanadianstudies.org/conference/), certainly in order better to understand it for its own sake, but also, as I believe it is the case for my colleague and friend Luis Moreno in Spain, to use it as an example to foster changes in one’s own country, I thought it pertinent to offer the remarks I have presented here, on the basis of my own understanding of and experiences with, the history and politics of Canada.

 

 

 

 

 

 

 

 

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