Guy Laforest

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Le moment autochtone en politique canadienne

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Je souhaite développer dans ce billet l’idée voulant que l’accession de M. Justin Trudeau à la fonction de Premier Ministre du Canada à l’automne 2015 inaugure une nouvelle ère dans la politique du pays, que j’appellerai tout simplement le moment autochtone. J’ai vraiment pris conscience de cette réalité à la fin mai 2016 à Calgary, alors que je participais à une activité organisée conjointement par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) et par la Fédération des sciences humaines du Canada, dans le cadre du programme « Imaginer l’avenir du Canada/Imagining Canada’s Future ». L’activité prenait la forme d’une grande question : « Quels effets la quête de ressources naturelles et d’énergie aura-t-elle sur la société canadienne et la place qu’occupe le Canada à l’échelle mondiale? » (http://www.sshrc-crsh.gc.ca/society-societe/community-communite/ifca-iac/02-natural_resources-ressources_naturelles-fra.aspx). Avant d’aller plus loin dans le rappel du sens de cette activité, voici quelques remarques sur le contexte contemporain en politique canadienne, de même que sur la situation globale de la problématique autochtone au Canada et dans le monde.

Durant la campagne électorale menant à la formation d’un gouvernement majoritaire par le Parti libéral du Canada à l’automne 2015 le chef de ce parti, M. Justin Trudeau, répéta souvent que s’il était élu, il ferait du processus de réconciliation de nation à nation avec les peuples autochtones du Canada l’une des principales priorités de son gouvernement. Dans le Discours du Trône lu par le Gouverneur-Général du Canada, M. David Johnston, le 3 décembre 2015, le sérieux des intentions de M. Trudeau est confirmé dans le passage qui suit :

« La force du Canada réside entre autres dans nos expériences communes, dans la diversité qui inspire notre pays et le monde, et dans la façon dont nous nous traitons mutuellement. Parce qu’il s’agit de la bonne marche à suivre et aussi d’une façon de stimuler la croissance économique, le gouvernement rétablira la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Entre autres mesures, le gouvernement collaborera à la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, lancera une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et travaillera avec les Premières Nations afin que chaque enfant d’une Première Nation reçoive une éducation de qualité » (http://discours.gc.ca/sites/sft/files/discours_du_trone.pdf).

Cette orientation précise donnée à la politique canadienne survient quelque 10 ans après l’adoption de la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones (http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pd), déclaration à laquelle l’ancien gouvernement fédéral canadien, dirigé par M. Stephen Harper, adhéra en 2010. Cela se produit aussi en relation de cohérence avec la reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada dans la Loi constitutionnelle de 1982 (articles 25 et 35), laquelle enchâssait dans la loi fondamentale des principes que la Cour suprême du Canada avait commencé à élaborer dans l’arrêt Calder en 1973, donnant ainsi un sens contemporain aux obligations fiduciaires de la Couronne britannique et de celle du Canada envers les peuples autochtones découlant directement de la Proclamation Royale britannique de Georges III en 1763.

Dans le cadre de son programme de subventions permettant de faire la synthèse de connaissances dans un domaine donné, le CRSHC avait soutenu dans les mois précédant le congrès de Calgary les projets d’une vingtaine de chercheurs qui seraient éventuellement rassemblés pour un forum national d’une journée, structuré autour des rapports des auteurs et rendu dynamique par une série de conférences en plénière. À titre de président-élu de la Fédération des sciences humaines du Canada, on me demanda donc le premier juin 2016 de faire la synthèse des travaux de la journée. Les paragraphes qui suivent résument cet effort. Après cette synthèse, j’essaierai d’ajouter des dimensions philosophiques, historiques, politiques et scientifiques utiles pour la compréhension des particularités de l’actuel moment autochtone en politique canadienne.

Éléments de réflexion et de synthèse au terme du forum national de Calgary

Les activités organisées tout au long de la journée sur la base des différentes études produites par des chercheures et chercheurs financés par le CRSHC peuvent être résumées, selon les notes que j’ai pu prendre dans les différents ateliers et lors des plénières, en faisant ressortir les dimensions suivantes :

1-Tout le monde s’entend pour insister sur la nécessité de travailler en s’appuyant sur des principes normatifs clairs et cohérents. Dans le contexte historique et politique contemporain du Canada, l’orientation normative suivante s’est imposée tout au long de la journée : nous devons absolument partager les terres de ce pays dans le respect, de façon consensuelle et responsable, et tout cela à la lumière de l’hospitalité dont ont fait preuve pendant de nombreux siècles les peuples autochtones au Canada et partout en Amérique. On trouve une belle réflexion sur cet enjeu fondamental qu’est l’hospitalité dans le livre du philosophe basque et espagnol, Daniel Innerarity (https://www.pulaval.com/produit/ethique-de-l-hospitalite).

2-Comme Alain-G. Gagnon et Jean-Charles St-Louis viennent de le rappeler dans leur livre sur les conditions du dialogue dans le Québec d’aujourd’hui,  il peut parfois être ardu de réunir toutes les préconditions pour un dialogue fructueux entre des partenaires, particulièrement lorsqu’existent de très grandes asymétries de pouvoir entre elles et entre eux (https://www.quebec-amerique.com/livres/collections/biographies-idees/debats/les-conditions-du-dialogue-au-quebec-2228.htm). Dans un tel contexte néanmoins, il faut résister aux dichotomisations et aux simplifications monolithiques qui opposeraient d’un côté une Autochtonéité en quelque sorte esssentialisée, et de l’autre côté l’Occident, la Couronne ou tout simplement le Canada. Un véritable dialogue fructueux entre les partenaires au Canada doit commencer par la reconnaissance de la diversité interne, du pluralisme intrinsèque aux uns et aux autres.

3- Sur toutes les questions environnementales, à propos des réflexions sur les changements climatiques et les diverses sources énergétiques nous aurions toutes et tous intérêt, nous les citoyennes et citoyens de ce pays, à exiger la collaboration réelle et suivie de la part de l’ensemble de nos gouvernements, que ce soit à l’échelle autochtone, fédérale, provinciale, territoriale ou municipale. Il est totalement inadmissible que ces gouvernements puissent s’ignorer les uns les autres.

4-Nous devons absolument être irréprochables à propos des faits. Sur l’ensemble des questions à l’ordre du jour du forum national, les titulaires des subventions sur le développement des connaissances du CRSHC ont montré que les meilleures recherches doivent bien faire ressortir toutes les informations pertinentes, en fournissant des éclairages à la société et en préparant le terrain pour des politiques publiques judicieuses. Sur la base des notes colligées lors de différentes séances, je fournirai deux exemples de tout cela. La professeure Paule Halley, de la Faculté de Droit de l’Université Laval, a établi qu’il y avait 14 régimes distincts en matière de droit forestier au Canada, sans tenir compte des différents régimes légaux liant les peuples autochtones. Quant à Bonnie Campbell et à ses collègues de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’UQAM, elles ont montré que ce qui caractérisait l’industrie minière, c’était une certaine forme d’absence sélective de l’État, peu importe que l’on se situe à l’échelle fédérale, provinciale ou territoriale. Dans le contexte de très fortes asymétries de pouvoir, cela mène trop souvent selon elles à des décisions qui, la plupart du temps, s’éloignent des intérêts des communautés locales et autochtones.

5-Nous nous devons d’être modestes. Comme le rappela la Juge-en-Chef de la Cour suprême du Canada lors de sa propre intervention dans le cadre de la série Voir Grand à Calgary, le 30 mai 2016, le parcours du Canada vers davantage de réconciliation et de reconnaissance est loin d’être achevé. Selon elle, un tel parcours passe nécessairement par le renforcement d’une culture de l’inclusion dont les premiers linéaments doivent être jetés par les citoyennes et les citoyens sur une base individuelle, avant que l’on passe aux communautés, aux diverses associations de la société civile, et finalement avant de rejoindre tous les paliers de nos institutions gouvernementales (parlements, conseils des ministres et tribunaux).

Dans une des séances consacrées à la pensée politique lors des rencontres organisées par l’Association canadienne de science politique à l’occasion du congrès de Calgary Afsoun Afsahi, une étudiante au doctorat à l’Université de la Colombie-britannique (UBC), en s’appuyant à la fois sur les théories normatives et sur les méthodes quantitatives, a finement exploré l’ensemble des préconditions menant à des délibérations réussies. Au-delà des conditions formelles, explorées par exemple par le philosophe allemand Jürgen Habermas, elle a insisté sur l’importance d’une volonté réciproque préalable à délibérer. Tandis que de son côté Friderike Spang, également étudiante au doctorat mais dans son cas à l’Université Western (London, Ontario), travaillant également dans le domaine de la démocratie délibérative, s’est penchée sur l’identification et la compréhension des divers éléments menant à des compromis équitables. Bien qu’elle en soit demeurée à des considérations théoriques, sa réflexion n’était pas sans rappeler l’extraordinaire vitalité de la sphère politique allemande sur toutes ces questions, particulièrement à l’échelle des grands partis politiques fédéraux. Au lendemain d’élections fédérales par exemple, on entend souvent parler de la capacité à faire des compromis et de la volonté en la matière des différents partis. La langue allemande se sert du mot suivant pour résumer tout cela : « Kompromissfähigkeit ». Au Canada, dans les délibérations des différents partenaires avec les peuples autochtones, une telle capacité sera bien nécessaire, et nous aurions intérêt à mieux étudier la culture politique de la République fédérale allemande à cet égard.

Le CRSHC et la Fédération font des choses extraordinaires ensemble, tout au long de l’année, et en particulier durant le congrès annuel. Cela inclut des forums comme celui d’aujourd’hui sur l’énergie et les ressources naturelles, la série de conférences Voir Grand, sur la colline parlementaire à Ottawa, lors du congrès et partout au pays, le Programme d’aide à l’édition savante, généreusement financé par le CRSHC, lequel appuie plus d’une centaine de livres par année depuis quelque 75 ans, sans oublier les Prix du Canada qui récompensent les meilleurs livres et le formidable concours « J’ai une histoire à raconter », lequel donne la parole à 25 étudiantes et étudiants parmi les meilleurs qui obtiennent l’appui du CRSHC. Partenaires dans le passé et le présent, les deux organismes le seront aussi dans la durée.  À court terme, cela prendra la forme de l’opérationnalisation des nouveaux plans stratégiques du CRSHC et de la Fédération, couvrant la période 2016-2020.

Le CRSHC et la Fédération travailleront donc ensemble sur la route inachevée de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Appuyant les réflexions de la Juge-en-Chef de la Cour suprême du Canada Beverley McLachlin dans sa conférence de Calgary (http://congres2016.ca/programme/evenements/McLachlin), le philosophe québécois de l’Université McGill, Charles Taylor, rappelle souvent que dans ce voyage de la réconciliation et de la reconnaissance, il faut trouver une formule honorable pour toutes les couches de la diversité profonde du Canada, pour refléter les dimensions bilingue, fédérale, multiculturelle et plurinationale de notre communauté.

Quand un gouvernement choisit d’établir une priorité, dans les symboles comme dans l’orientation des politiques publiques, le reste du système politique continue de s’activer. Quel sera le sens du moment autochtone en politique canadienne pour le fédéralisme? Contrairement à son prédécesseur Stephen Harper, Justin Trudeau est parvenu en quelques mois à rétablir le dialogue et à tenir des rencontres régulières avec les dirigeants des provinces et des territoires. Ceux-ci d’ailleurs, tiendront la réunion du Conseil de la Fédération à Whitehorse, au Yukon, de 20 au 22 juillet 2016 (http://www.pmprovincesterritoires.ca/fr/). Souhaiteront-ils aborder l’actualité de la question autochtone? Justin Trudeau, quant à lui, y a fait référence de manière oblique dans un important discours prononcé à Londres en décembre 2015, lorsqu’il a proclamé que la diversité constitue la principale force du Canada tout en insistant principalement sur l’expérience de l’immigration (http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2015/11/26/la-diversite-force-du-canada). Au Canada, la politique des symboles, c’est l’affaire de la Ministre du Patrimoine canadien, Madame Mélanie Joly. Elle est responsable de tout ce qui entoure l’identité canadienne et les langues officielles, y compris la préparation des commémorations du 150e anniversaire de la fédération canadienne en 2017 (http://www.pch.gc.ca/fra/1266037002102/1265993639778#). Le rendez-vous de 2017 interpellera aussi la société distincte québécoise approfondissant son propre projet national. On surveillera avec intérêt le positionnement du gouvernement de Philippe Couillard face au moment autochtone en politique canadienne. Toutes ces questions interpellent directement le travail d’une équipe de recherche à laquelle je suis fier d’appartenir, le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP), dirigé à partir de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) par Alain-G. Gagnon, et en particulier nos collègues Geneviève Motard et Martin Papillon, spécialistes en droit et en science politique des questions autochtones. J’aurai l’occasion de revenir sur le travail du GRSP dans un prochain billet.

Guy Laforest, MSRC

Président-élu, Fédération des sciences humaines du Canada

Professeur titulaire, département de science politique de l’Université Laval

Guy.Laforest@pol.ulaval.ca

The aboriginal moment in Canadian politics

I wish to argue, in this entry, that the election of Mr. Justin Trudeau as Prime Minister on October 19, 2015, represents the dawn of a new era in Canadian politics, which I shall call, in its simplest form, Canada’s aboriginal moment. I really became conscious of this reality in late May 2016, as I attended a national forum jointly organized by the Humanities and Social Sciences Research Council of Canada (SSHRC) and by the Humanities and Social Sciences Federation of Canada. The event was part of the Imagining Canada’s Future/Imaginer l’avenir du Canada’s series, and it seeked to answer one fundamental question :What effects will the quest for energy and natural resources have on our society and our position on the world stage? (http://www.sshrc-crsh.gc.ca/society-societe/community-communite/ifca-iac/02-natural_resources-ressources_naturelles-eng.aspx).

During the electoral campaign that led to the forming of a majority government by the Liberal Party of Canada, the leader of the party, Mr. Justin Trudeau, often said that nation-to-nation reconciliation with the aboriginal peoples of Canada would be a top priority of a Liberal government. The Throne speech delivered by Governor-General David Johnston on December 3, 2015, delivered on this promise. The speech included the following passage :

« As a country we are strengthened in many ways by our shared experiences, by the diversity that inspires both Canada and the world, and by the way we treat each other. Because it is both the right thing to do and a certain path to economic growth, the Government will undertake to renew, nation-to-nation, the relationship between Canada and Indigenous peoples, one based on recognition of rights, respect, co-operation and partnership. Among other measures, the Government will work co-operatively to implement recommendations of the Truth and Reconciliation Commission of Canada, will launch an inquiry into missing and murdered Indigenous women and girls, and will work with First Nations so that every First Nations child receives a quality education » (http://speech.gc.ca/sites/sft/files/speech_from_the_throne.pdf).

This firm direction is formulated about a decade after the adoption by the United Nations of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_en.pdf), to which the federal government of Canada adhered in 2010. This orientation is also coherently related with the recognition of the aboriginal and treaty rights of Indigenous peoples in sections 25 and 35 of the Constitution Act, 1982. Since 1973, in the Calder case, the Supreme Court of Canada had started to recognize the legality of the obligations between the British and Canadian Crowns on one side, aboriginal peoples on the other, following the British Royal Proclamation of 1763.

The various activities organized throughout the day around the work of SSHRC supported scholars who had answered relevant questions, in the weeks preceding the meeting in Calgary, after having received knowledge synthesis grants, can be summarized in the following points (after having listened to a numbers of speeches and panels).

1-There is a need for normative principles. In the current Canadian historical and political contexts, the following principles stood out during the day: we need to share the land consensually, respectfully, responsibly, in light of long-standing aboriginal hospitality in Canada and throughout the Americas for many centuries. Some excellent normative reflections on this notion can be found in the following book, authored by the Basque and Spanish philosopher, Daniel Innerarity : L’éthique de l’hospitalité. https://www.pulaval.com/produit/ethique-de-l-hospitalite

2-In the attempt at fostering dialogue, in the context of substantial asymmetries of power, we should nevertheless resist strict dichotomizations, putting monolithic or essentialized Indigeneity or Aboriginality on one side, the West, the Crown, or Canada, on the other. A fruitful dialogue can only occur if each partner recognizes the internal diversity, the internal pluralism of the other.

3-On climate change, on the various sources of energy in the land, on all environmental issues, we as citizens should demand sustained collaboration on the part of our governments at all levels: federal, provincial, territorial, municipal and aboriginal.  They simply cannot, and should not, ignore the presence of the others.

4-We need facts. On these issues, SSHRC’s Knowledge Synthesis Grants demonstrate that organized research brings key information, societal enlightenment, and prepare the ground for good public policies. Two examples, from the sessions I attended. Paule Halley (Law, Laval) showed that there were 14 distinct and poorly connected forestry legal regimes in Canada, in addition to the aboriginal legal regimes. Bonnie Campbell and her colleagues (Law and Political Science at UQAM), showed that with regards to the mining industry, the situation was characterized by the selective absence of the state, whether in its federal, provincial or territorial dimension. This leads, in the context of strong asymmetries of power, to many decisions detrimental to the interests of local communities and aboriginal peoples throughout the land.

5-We need modesty. There is a long way to go. As the Chief Justice of the Supreme Court, Beverley McLachlin, said in her Big Thinking lecture at Congress in Calgary on Monday, May 30, 2016, Canada’s journey towards reconciliation and recognition is far from being finished. It will require the reinforcement of a culture of inclusion that will first start from individual citizens, move to communities, associations and civil society, and further reach governmental institutions, at all levels, in parliaments, executive agencies and courts.

In one of the Political Theory of Political Philosophy sections of the program of the Canadian Political Association here at Congress, Afsoun Afsahi, a graduate student from UBC, using both normative theory and quantitative methods, explored the preconditions for successful deliberation. These include an often neglected willingness to deliberate on the part of all players. For her part, Friderike Spang, a graduate student from Western University, also working in the field of deliberative democracy, explored the various dimensions leading ultimately to fair compromise. Her theoretical reflections are connected to the tremendous vitality of this dimension in contemporary German politics, particularly at the level of federal political parties, known as “Kompromissfähigkeit”, or capacity and willingness to compromise. Much of this will be needed in Canada in the next few years, and we should pay greater attention to what the Germans are doing in this regard.

SSHRC and the Humanities and Social Sciences Federation of Canada do great things together all year long, and not only during the one-week congress which has taken place this year in Calgary and will take place next year in Toronto, at Ryerson University. This includes various forums such as the one discussed here on energy and natural resources, the Big Thinking conferences on Parliament Hill and across the country, the Aid to Scholarly Publication Program (ASPP), generously financed by SSHRC, which has facilitated the production of more than one hundred books every year for more than 75 years, without forgetting the Canada Prizes rewarding the best books in the humanities and in the social sciences and the Storytellers Project, which gives voice to a group of 25 students among those having received the support of SSHRC. Partners in the past and in the present, the two institutions are committed to remain strong partners in the future, as both embark on the implementation of their new strategic plans covering the period 2016-2020.

SSHRC and the Federation are thus obviously quite committed to work together in the ongoing quest towards reconciliation with the Aboriginal peoples of Canada. In a manner similar to the Calgary reflections of Canada’s Chief Justice, Beverley McLachlin, the renowned Québec philosopher from McGill University, Charles Taylor, has frequently warned us that in the journey towards reconciliation and recognition, we must give honour and justice to all layers of diversity in our country, in order better to reflect the bilingual, federal, multicultural and plurinational realities of Canada.

Whenever a government chooses to establish a priority, either in the politics of symbols or in the orientation of public policies, the remaining elements of the political system continue to activate themselves. For instance, what will be the meaning of the aboriginal moment in Canadian politics for federalism? Contrary to his predecessor Stephen Harper, Justin Trudeau has renewed dialogue with the provinces and with the territories, and he has had regular meetings with them. These provincial and territorial leaders will be reunited shortly (July 20-22) at Whitehorse (Yukon), for a regular meeting of their forum for horizontal intergovernmentalism, the Council of the Federation (http://www.canadaspremiers.ca/en/). Will they wish to reflect collectively about the meaning of the aboriginal moment in Canadian politics for them? Justin Trudeau, the Prime Minister of Canada, alluded to this question in an important speech he delivered at the Canadian High Commission in London, near the end of 2015. His remarks highlighted the fact that diversity is the source of the strength of Canada, putting the emphasis on the experience of immigration (http://pm.gc.ca/eng/news/2015/11/26/diversity-canadas-strength). In the structure of the central government of the Canadian federation everything that deals with Canadian identity, official languages and the politics of symbols falls in the territory of the Minister of Canadian Heritage, Ms. Mélanie Joly (http://www.pch.gc.ca/eng/1266037002102/1265993639778). Her department will be responsible for the commemorations surrounding in 2017 the 150th anniversary of the federal founding of Canada. It will be interesting to see how the government of Québec led by Philippe Couillard, the political trustee of Québec’s distinct society and of its own national project, will intervene in the public sphere in the double context of the commemorations of 2017 and of the current aboriginal moment in Canadian politics. All these developments will be studied by the Research Group on Plurinational Societies (GRSP, in French), led from the Université du Québec à Montréal (UQAM) by Alain-G. Gagnon. I am a proud member of this team, which also includes  among others Geneviève Motard and Martin Papillon, two scholars who study aboriginal matters from the perspectives of law and political science. I shall further discuss the work of GRSP in a forthcoming entry on this blog.

Guy Laforest, FRSC

President-Elect, Humanities and Social Sciences Federation of Canada

Professeur titulaire au département de science politique de l’Université Laval

Guy.Laforest@pol.ulaval.ca

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